Boîte à outils

Ressources humaines

Lois et règlements

La plupart des personnes trouvent les lois contraignantes, superflues, voire même encombrantes. Ce qu’il faut comprendre, c’est ce que les lois visent à maintenir la paix sociale.

De plus, plusieurs lois régissent le monde du travail et les changements sont assez fréquents. Il peut être difficile de s’y retrouver.

  • Qu’est-ce qu’un contrat de travail?
  • Quel est le salaire minimum?
  • Comment gère-t-on un dossier de CSST?
  • Quels sont les recours pour mettre fin au lien d’emploi avec un employé qui a beaucoup de problèmes disciplinaires?
  • Peut-on demander à un employé de cacher son tatou?
  • Quoi faire si un employé quitte avec la liste des clients?

Les employeurs se posent une foule de questions sans toujours savoir où trouver les réponses.

Mise en garde
« Cette section se veut informative et n’est, en aucun cas, une opinion juridique ou une étude exhaustive des lois et règlements qui s’appliquent aux commerçants. Si vous avez un problème juridique, vous devez consulter votre conseiller juridique. »

Détail Formation offre également des ateliers et conférences en ressources humaines, dont Congédier ou licencier un employé… comment s’y prendre!, renseignez-vous!

Conseils et articles

Outils pratiques

Liens utiles

Le congédiement déguisé – Réseau juridique du Québec
Le congédiement déguisé qui protège l’employé qui doit subir des changements aux conditions de son contrat, sans exprimer d’exprimer son acceptation
Le contrat de travail – Réseau juridique du Québec
Comprendre les principes fondamentaux du contrat individuel de travail.
La santé et la sécurité du travail au Québec – Réseau juridique du Québec
Les grandes lignes du droit québécois des lésions professionnelles et de la santé et sécurité au travail
Les mesures disciplinaires: un guide à l'intention des employeurs – Réseau juridique du Québec
Les règles que doit connaître un employeur pour encadrer les mesures disciplinaires
Le contrat d’emploi: Les clauses de non-concurrence, est-ce légal? – Réseau juridique du Québec
Les conditions dans lesquelles une clause de non-concurrence peuvent s’appliquer
Ce que vous devez savoir lors d’un congédiement faisant suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle – Réseau juridique du Québec
Les enjeux entourant le congédiement d’un travailleur victime d’un accident
Ce que vous devez savoir lorsque vous êtes victime d’un accident de travail – Réseau juridique du Québec
Les démarches à suivre pour un employé victime d’accident
Le congédiement, quels sont mes droits? – Réseau juridique du Québec
Les recours dont dispose un employé pour faire respecter les droits découlant de sa relation contractuelle de travail.
Info-équité: L’estimation des écarts salariaux – Commission de l’équité salariale
Estimer les écarts salariaux: les composantes de la rémunération, la rémunération flexible et des pistes pour effectuer le calcul de la rémunération globale.
Info-Équité : L’évaluation des emplois – Prendre en compte les caractéristiques des emplois féminins – Commission de l’équité salariale
Différents aspects du travail liés aux facteurs prévus dans la loi à prendre en compte dans l’évaluation des emplois et leurs caractéristiques féminines
Info-Équité : Le maintien de l’équité salariale – Commission de l’équité salariale
Le maintien de l’équité salariale dans l’entreprise: quand débute le maintien, qui en est responsable et les conditions pour s’assurer que l’équité salariale est maintenue
Info-Équité : L’équité salariale dans les entreprises où il n’existe pas de catégories d’emplois à prédominance masculine – Commission de l’équité salariale
Comment appliquer le Règlement sur l’équité salariale dans les entreprises où il n’existe pas de catégories d’emplois à prédominance masculine
Info-équité: déterminer le nombre de personnes salariées – Commission de l’équité salariale
La façon de calculer le nombre de personnes salariées et les notions de cadre supérieur et de travailleur autonome.
La conciliation, y avez-vous pensé?-Commission des lésions professionnelles
Service de conciliation, offert gratuitement, pour négocier le règlement d’un litige
L’avis de cessation d’emploi. Quels sont les ingrédients? – CNT
Une chronique qui donne l’exemple des droits et responsabilités de deux cuisiniers
Le droit de refus du salarié de travailler au-delà d’un certain nombre d’heures. Qu’en est-il ? – CNT
Les limites à l’intérieur desquelles un travail peut refuser des faire des heures supplémentaires
L’étalement des heures de travail et le calcul des heures supplémentaires – CNT
Les modalités de l’étalement
Vous engagez des jeunes! – CNT
Une chronique qui s’adresse aux restaurateurs qui embauchent des jeunes
En matière de harcèlement psychologique, la médiation a bien meilleur goût… – CNT
La médiation pour régler une situation conflictuelle
Médiation – Commission des normes du travail
Le service de médiation offert par la Commission des normes du travail pour vous aider à régler un conflit dans les meilleurs délais
Les normes du travail au Québec – CNT
Les principales normes du travail au Québec et les pouvoirs et mandats de la Commission des normes du travail
Médiation: règles d’éthique – CNT
Le rôle, les devoirs et les responsabilités des médiateurs de la Commission des normes du travail, notamment en ce qui a trait à l’impartialité, l’équité et la confidentialité.
Éliminer les disparités de traitement, une question d’équité! – Commission des normes du travail Convention de partage des pourboires – CNT
Modèle pour établir une convention de partage des pourboires (termes de la convention et modalités d’application)
Bientôt parents? – CNT
Les différents congés payés et non payés par l’employeur pour des événements reliés à sa famille
Outil de calcul de l’indemnité pour les jours fériés, chômés et payés et la fête nationale; Salarié au pourboire – CNT Outil de calcul de l’indemnité pour l’avis de cessation d’emploi; Salarié à taux général – CNT Calcul du salaire et des heures supplémentaires; Salarié à la commission – CNT
Outil automatisé pour calculer les heures supplémentaires
Embaucher un employé – Agence de revenu du Canada
Les procédures à remplir lors de l’embauche d’un employé
Les responsabilités de l’employeur. Les étapes de retenues sur la paie – Agence de revenu du Canada
Les étapes qui aident à comprendre les retenues sur la paie et vos responsabilités en tant qu’employeur.
Êtes-vous un employeur? – Agence de revenu du Canada
Précise les conditions pour être reconnu comme employeur
Formulaire de déclaration d’accidents et de premiers soins – CSMOTA
Formulaire à remplir dès qu’un incident survient
Le travailleur au rayon des fruits et légumes: cherchez l’erreur – CSST
Jeu sur l’aménagement et les méthodes de travail appropriés à mettre en œuvre au rayon des fruits et légumes d’un supermarché.
Prenez-vous en charge la santé et la sécurité du travail (SST) dans votre entreprise? Test éclair – CSST
15 questions et de réponses à choix multiples sur la mise en place de mesures de santé et de sécurité
Les accidents nous parlent. Quand un pneu devient un camion – CSST
Un accident mortel en gonflant un pneu et les moyens de prévention
Se laver les mains avec et sans eau – CSST
La méthode pour se laver les mains avec et sans eau
Dans les cuisines des restaurants, la prévention commence par des appareils sécuritaires! – CSST
Fiches visant à prévenir les accidents attribuables à l’utilisation des appareils électriques dans les cuisines des restaurants
Troubles musculo-squelettiques : méthode QEC – CSST
Évaluer le risque de troubles musculo-squelettiques que présentent les postes de travail
Boulangerie, pâtisserie et biscuiteries. L’aménagement des lieux de travail – CSST
Aménager des postes de travail pour optimiser l’utilisation des espaces, les flux de production et la qualité des produits en tenant compte de la SST
Que savez-vous du droit de refus – CSST
Le droit de refus et les mesures à prendre
Attention au coup de chaleur ! – CSST
Les facteurs qui contribuent au coup de chaleur, les symptômes et les moyens à prendre pour l’éviter
Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail – CSST
Les pictogrammes associés aux différentes catégories de matières dangereuses.
La responsabilité de l’employeur pour la faute de son préposé – Éducaloi
Les conditions selon lesquelles un employeur peut être tenu responsable des fautes de ses préposés (employés) et l’étendue de sa responsabilité.
Les lois relatives au travail – Éducaloi
La fonction de chacune des lois concernant le travail au Québec et un aperçu du rôle des différents organismes gouvernementaux chargés de leur application
Sous observation. Protection des droits des candidats – Jobboom
Le vide juridique qui entoure la protection des candidats lors du recrutement
La protection des renseignements personnels au travail – Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Les responsabilités des employeurs face aux renseignements personnels des employés
Numéro d’assurance sociale – Entreprises Canada
Vos responsabilités en tant qu’employeur à l’égard du NAS
Congé mobile – TECHNOcompétences
Les congés, rémunérés ou non, que la loi accorde à un employé pour des événements reliés à sa famille
Assurance-emploi (a.-e.) et les personnes qui travaillent pour le compte d’un parent – Service Canada
Les conditions dans lesquelles un emploi est assurable malgré les liens avec l’employeur