Infolettre du mercredi 17 juin 2020
Bon mercredi matin,
Encore ce matin, nous vous informons que c’est la dernière semaine que nous vous accompagnerons à chaque journée de la semaine. À partir de la semaine prochaine, il nous fera plaisir de vous informer les mardi et vendredi matin.
Sachez que les salles de spectacles, théâtres et cinémas pourront rouvrir à partir du 22 juin prochain. Pour l’instant, la règle qui est en vigueur est 2 mètres entre les gens et maximum 50 personnes. Toutefois, cette règle devrait être modifiée très bientôt pour 250 personnes. Pour ceux qui aimeraient organiser des événements intérieurs au cours de l’été et dont les interactions seront limitées, vous avez tous les outils pour les mesures sanitaires élaborés par la CNESST en cliquant ICI. Ça s’en vient!
HEURES D’AFFAIRES POUR LE 24 JUIN ET 1er JUILLET
Nous vous invitons à prendre connaissance du rappel des heures d’affaires en vigueur pour les deux prochains congés fériés.
BEAUCOUP DE FRAUDES
ATTENTION : Détail Formation a reçu un courriel comme des milliers d’entreprises. Ce courriel nous invite à inscrire un nouveau numéro de confirmation pour recevoir les subventions gouvernementales. Évidemment c’est une arnaque!
Un client nous a aussi informés que des demandes de transfert de fonds électroniques pour le paiement de factures sont envoyés entre entreprises et que malheureusement, ce sont souvent encore une fois des courriels frauduleux.
Nous vous invitons à consulter la page suivante pour plus d’informations sur les fraudes reliées à la Covid-19. Elles sont malheureusement très nombreuses. Soyez vigilants!
SUBVENTION SALARIALE D’URGENCE DU CANADA (SSUC)
Ah quelle est compliquée cette mesure gouvernementale! Depuis que nous avons fait paraître notre vidéo explicative sur la SSUC, nous recevons une panoplie de courriels pour nous demander sensiblement les mêmes questions. Nous reprenons TROIS QUESTIONS IMPORTANTES avec des explications additionnelles.
QUESTION #1 : Je ne comprends toujours pas comment s’appliquent les 14 jours sans salaire?
RÉPONSE : Un employé ne peut pas être 14 jours sans salaire dans la même période d’admissibilité même si vous décidez de payer votre employé rétroactivement. Dans la vidéo, on vous explique les 3 périodes d’admissibilité :
- Période 1 : du 15 mars au 11 avril
- Période 2 : du 12 avril au 9 mai
- Période 3 : du 10 mai au 6 juin
Par conséquent :
- Un employé pour lequel vous versez un salaire rétroactivement au 22 mars serait admissible à la SSUC pour votre entreprise pour les périodes 1, 2 et 3.
- Un employé pour lequel vous versez un salaire rétroactivement au 30 mars NE serait PAS admissible à la SSUC pour la période 1, mais le serait pour la période 2 et 3.
- Un employé pour lequel vous versez un salaire rétroactivement au 13 avril NE serait PAS admissible pour la période 1, mais le serait pour la période 2 et 3.
- Un employé pour lequel vous versez un salaire rétroactivement au 11 mai NE serait PAS admissible pour les période 1 et 2, mais le serait pour la période 3.
- Un employé pour lequel vous versez un salaire rétroactivement au 25 mai NE serait PAS admissible pour les période 1, 2 et 3, mais le serait à partir du 7 juin.
- Un nouvel employé que vous avez embauché le 25 mai aurait été mieux d’être embauché le 11 mai ou le 18 mai pour être admissible à la période 3 !!
En bref, assurez-vous de verser un salaire rétroactif ou d’embaucher un nouvel employé à une date où il sera admissible pour la période complète : il ne doit pas avoir été 14 jours consécutifs sans salaire dans la même période d’admissibilité!
QUESTION #2 : Je suis propriétaire, je me versais un salaire avant le 15 mars et je reçois déjà de la PCU. Est-ce mieux pour moi de rester sur la PCU et de me verser un salaire rétroactif à temps partiel ou est-ce mieux de me réembaucher rétroactivement à temps plein?
RÉPONSE #1 : Cela dépend de votre rémunération de base et de la capacité de votre entreprise à vous payer. Si vous vous donniez un salaire autour de 30 000 $ et plus, selon nous, il est préférable de se réembaucher rétroactivement au 15 mars à temps plein. Vous recevrez à titre personnel un plus gros revenu et l’entreprise recevra 75% de votre rémunération en SSUC et n’aura ainsi que 25% à assumer et les charges sociales à 100%.
Évidemment, à titre personnel, vous devrez retourner vos paiements reçus de PCU. Mais la raison la plus importante est la suivante : vous n’utiliserez plus vos semaines de PCU, vous serez ainsi admissible à la PCU dans le futur si vous en avez besoin (n’oubliez pas que vous avez un nombre limité de semaines pour recevoir la PCU).
RÉPONSE #2 : Si la capacité de payer de l’entreprise est très limitée ou que le salaire que vous vous versiez était ridicule, il est préférable pour vous de garder votre PCU et de vous réembaucher rétroactivement à temps partiel. Selon les calculs de votre rémunération de base et de votre rémunération admissible (actuelle), l’entreprise pourrait recevoir 100% de votre rémunération en SSUC et n’avoir qu’à assumer les charges sociales. Revoyez la vidéo de Détail Formation pour plus de détails.
QUESTION #3 : Depuis la semaine du 8 juin, j’ai rappelé mes employés pour travailler. Sont-ils admissibles à SSUC même s’ils gardent la PCU?
Le gouvernement avait annoncé le 15 mai le prolongement de la SSUC jusqu’au 29 août. Or, jusqu’à hier après-midi, nous n’avions aucune information sur les modalités. Nous apprenons maintenant que les critères d’admissibilité actuels pour les périodes 1, 2 et 3 s’appliqueront pour la période 4 qui est du 7 juin au 4 juillet. Donc vos employés, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel, seront admissibles à la SSUC selon les mêmes critères que les trois périodes précédentes. S’ils ont été rappelés la semaine du 8 juin, ils n’auront pas été 14 jours sans salaire, donc ils seront admissibles.
ATTENTION : Si vous rappelez vos employés seulement le 22 juin, ils ne seront pas admissibles à la période 4, car ils auront été sans salaire pendant 14 jours consécutifs. Nous vous recommandons de les rappeler rétroactivement pour les semaines du 8 ou 15 juin.
Prenez note que les changements éventuels qui seront annoncés plus tard par le gouvernement Trudeau commenceront à partir de la période 5 (du 5 juillet au 1er août) et/ou période 6 (du 2 août au 29 août).
PROLONGEMENT DE LA PRESTATION CANADIENNE D’URGENCE (PCU)
CHANGEMENT IMPORTANT : Ceux qui ont recours à la PCU pourront bénéficier de 8 semaines additionnelles. Deux périodes de demande : du 5 juillet au 1er août et du 2 au 29 août. Ce sont les mêmes conditions.
Si c‘est une bonne nouvelle pour les personnes sans emploi, cela veut dire aussi que ce sera un casse-tête tout l’été pour les petites entreprises aux prises avec des employés qui ne voudront possiblement pas revenir travailler à temps plein.
Pour votre information, des amendements avaient été déposés pour modifier les critères d’admissibilité. Cela aurait obligé les prestataires de la PCU à chercher réellement du travail. Cependant, le projet de loi fédéral C-17 n’a pas obtenu l’appui de la chambre des communes.
À demain,
Pour plus d’informations, consultez notre page web COVID-19 et votre commerce.