Le PACME pour les nuls!

Infolettre du lundi 11 mai 2020

Bon lundi matin,

Une autre semaine qui commence. On se sent tout feu tout flamme avec une grosse semaine d’accompagnement des entrepreneurs qui s’annonce.

Merci à tous ceux qui nous ont écrit pour nous remercier pour le guide sur les mesures sanitaires. C’est très apprécié. Nous rappelons aux partenaires que vous pouvez faire circuler ce guide auprès de vos membres ou auprès des entreprises sur votre territoire. Il a été réalisé dans cet objectif. C’est d’ailleurs la même chose pour tous les contenus de nos infolettres à www.detailformation.com/covid-19-commerce. Mais par respect pour le travail réalisé, nous vous demandons de fournir la source de vos informations. Merci.

Merci aussi à tous ceux qui ont participé à notre concours de la semaine dernière. C’est DEMAIN que nous vous annonçons le ou la gagnant(e).

Ce matin, nous vous parlons du Programme Actions Concertées pour le maintien en emploi (PACME). D’une part, parce que nous avons eu plusieurs questions sur le sujet et certaines mises à jour sont nécessaires, et d’autre part, nous avons obtenu plusieurs NOUVELLES INFORMATIONS UTILES vendredi dernier que nous désirons vous partager.


LES 7 ÉTAPES POUR OBTENIR LA SUBVENTION DU PACME
Évidemment, il existe toutes les informations de base directement sur le site internet du gouvernement provincial de la mesure du PACME. On vous rappelle que ce programme vise à développer des compétences de vos employés et gestionnaires dans le cadre du contexte de la Covid-19. Vous pouvez bénéficier de 100% des honoraires de consultants et d’une subvention des salaires de vos employés pendant leur formation.

Dans un premier temps, nous vous présentons les 7 principales étapes pour obtenir la subvention du PACME Volet-Entreprise :

1. La première étape pour faire une demande est de remplir le formulaire de demandes de renseignements que l’on retrouve dans un ENCADRÉ BLEU sur le site internet du PACME qui vous demande une brève description de votre projet de formation avec vos coordonnées.
2. Ensuite, vous recevrez un accusé de réception qui confirme le nom du conseiller(ère) de Services Québec qui s’occupera de votre dossier avec tous les papiers que vous aurez à faire compléter par votre formateur. Si vous êtes en région, sachez que les étapes 1 et 2 sont parfois inutiles, car votre conseiller vous connait et vous pourrez communiquer avec lui par téléphone.
3. Une fois que votre FORMATEUR a complété son OFFRE DE SERVICE avec un plan de formation détaillé, vous devez compléter le formulaire Excel en ajoutant les employés qui suivront la formation, en indiquant leur taux horaire et s’ils sont assujettis ou non à une subvention fédérale (10% ou 75%).
4. Vous envoyez le tout à votre conseiller(ère) de Services Québec qui communiquera avec vous pour discuter de votre projet.
5. Une fois votre projet accepté (nous vous le souhaitons), vous débutez la formation avec votre formateur et vous payez vos employés pendant la formation. Un employé admissible AU PACME est celui qui reçoit un salaire pour suivre la formation.
6. Vous acheminez des DEMANDES DE REMBOUSEMENT à intervalles réguliers à SERVICES QUÉBEC pour payer ensuite vos formateurs et vous faire rembourser vos salaires payés.
7. Enfin, à la fin de la formation, votre formateur devra remettre une ATTESTATION de formation à vos employés/gestionnaires qui sert également de preuve que la formation a bien été reçue.

PACME : INFORMATIONS ADDITIONNELLES
Le volet PACME Promoteur Collectif étant beaucoup plus complexe, nous vous présentons en vrac quelques informations pertinentes seulement pour le PACME Volet-Entreprise, c’est-à-dire quand une entreprise ou un organisme fait une demande de formation pour sa propre entreprise ou son propre organisme.

Voici ces informations :

• Plusieurs types de formation sont admissibles. Vous pouvez aller jeter un œil sur le site internet, mais sachez que les formations peuvent viser le redressement de votre entreprise à cause du ralentissement de vos ventes, la réouverture ou la relance de votre entreprise, les compétences de base de vos employés ou pour faire face à la CROISSANCE de votre entreprise grâce aux opportunités du contexte actuel de la Covid-19 (si tel est le cas, vous êtes parmi les chanceux!).
• Si votre plan de formation comprend plusieurs petites formations de courte durée, vous devez les regrouper dans un plan de formation détaillé et complet. Sachez qu’une bonne firme de formation peut faire ce travail de synthèse dans son offre de service.
• Un travailleur autonome peut obtenir la subvention du PACME uniquement s’il paye un autre salarié que lui-même dans son entreprise. Par contre, un travailleur autonome sans autre employé pourrait participer à un projet de formation d’un promoteur collectif (que nous définirons éventuellement).
• Un propriétaire d’une entreprise incorporée peut bénéficier de la subvention du PACME et de la subvention salariale uniquement s’il décide de se verser un salaire.
• IMPORTANT : Tout salarié qui reçoit un salaire est admissible, qu’il soit étranger, à temps plein, à temps partiel. En bref, vous devez payer cet employé à suivre une formation si vous désirez bénéficier du PACME. Vous avez ainsi droit au remboursement d’une partie ou de la totalité de son salaire (selon que vous recevez ou non une subvention salariale fédérale à 10% ou 75%). Le salaire maximum admissible à la subvention du PACME est de 25 $/heure.
• Vous pouvez déposer des projets d’envergure en formation, mais sachez que toutes les activités de formation doivent être terminées pour le 30 SEPTEMBRE 2020. Donc, le critère de réalisme de la subvention et de faisabilité réelle du projet est important.
• Enfin, même si tous les secteurs d’activité sont éligibles, les secteurs du commerce de détail, du tourisme, de la restauration, des services de soins personnels, de la culture, etc. sont des secteurs qui ont été grandement touchés par la Covid-19 et sont donc privilégiés. C’est à VOUS d’aller chercher les subventions auxquelles vous avez droit.

IMPORTANT : PCU ET SUBVENTIONS SALARIALES à 75%
Pour votre information, nous avons reçu plusieurs commentaires de nos clients et/ou lecteurs sur la différence entre les INFORMATIONS véhiculées sur le site du gouvernement fédéral et les FORMULAIRES à compléter par l’employé et/ou l’entrepreneur.

Par exemple, il semble difficile d’obtenir le paiement de la subvention salariale pour un nouvel employé embauché après le 15 mars 2020.

Par exemple, il semble difficile pour certains employés qui n’avaient pas demandé la subvention PCU de l’obtenir maintenant alors que pourtant ils y auraient droit, car leur employeur a baissé leurs heures qui leur donnent des revenus en dessous des 1 000 $/mois.

Par exemple, il semble difficile pour certains employés qui ont obtenu leur PCU au cours des deux premières demandes d’obtenir maintenant la subvention malgré un retour au travail à temps partiel qui leur fournit pourtant des revenus de moins de 1 000 $/mois.

Nous vous tiendrons informé dès que nous aurons des nouvelles. Une personne de Détail Formation communique avec le gouvernement canadien dès aujourd’hui pour y voir plus clair.

À demain matin!

Pour plus d’informations, consultez notre page web COVID-9 et votre commerce.