Les dessous de la subvention salariale à 75%

Infolettre du mercredi 13 mai 2020

Bon mercredi matin,

Merci à tous ceux qui nous suivent chaque matin et merci aussi à ceux qui prennent les 10-15-30 secondes pour nous faire un coucou. Nous en profitons aussi pour vous lire avec notre café ou notre jus d’orange!

Nous sommes particulièrement de bonne humeur ce matin, car nous avons une GRANDE PRÉDICTION à vous faire qui devrait se réaliser à 96,72%. À partir de ce matin, il n’y aura plus de température aussi froide de l’été! Détail Formation vous le garantit! Et si la température baisse encore, le port du masque fortement recommandé vous réchauffera!

Après le prix Goncourt de printemps 2020 remporté par Détail Formation pour son article de lundi LE PACME POUR LES NULS, les gens se sont rués dans les magasins hors Montréal pour se procurer la suite. C’est donc pour faire plaisir à nos lecteurs que nous sortons rapidement un autre best-seller en devenir : Les dessous de la subvention salariale à 75%.

OK, soyons sérieux… Vous pouvez vous procurer le roman entier de la subvention salariale directement sur le site web du gouvernement en cliquant ICI ou en consultant le Guide pour demander la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), mais attention, on vous informe que « Si vous vous attendez à recevoir un paiement de 25 millions de dollars ou plus, vous devrez obtenir votre paiement par l’intermédiaire du Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV) ». Bref, plein d’informations les plus intéressantes les unes que les autres PRÉSENTÉES SOUS FORME DE PUZZLE pour être certain de vous décourager ou de vous occuper toutes les fins de semaine pour que vous restiez confiné!

Mais ce matin, Détail Formation vous révèle les dessous de la Subvention Salariale d’Urgence du Canada (SSUC) rien de moins! Mais soyez attentif, car il y a plein de choses à raconter.


LES DESSOUS
Commençons par vous dire que si vous êtes propriétaire d’une petite entreprise qui N’AVEZ JAMAIS OUVERT un compte de paie avec l’Agence de Revenu du Canada… votre « matinée » est déjà terminée. Comme le Monopoly, vous ne passez pas Go, allez directement en prison et attendez la prochaine infolettre!

Si vous avez ouvert un compte de paie et que vous ou votre employé possédez un lien de dépendance avec l’entreprise (propriétaire ou membre de la famille immédiate) et que vous NE VOUS ÊTES JAMAIS versé de salaires avant le 15 mars 2020, votre matinée est aussi terminée pour vous, mais elle le demeure pour vos employés.

Pour avoir droit à la SSUC (à répéter 5 fois de suite sans rire!), vous devez faire une demande à chaque période :

  1. Pour la période du 15 mars au 11 avril. C’est encore possible de le faire si vous n’avez pas envoyé votre formulaire. Et même encore, vous pourriez faire des modifications après le 1er juin!
  2. Pour la période du 12 avril au 9 mai. Vous pouvez compléter votre formulaire à partir d’aujourd’hui même.
  3. Pour la période du 11 mai au 6 juin.
  4. Pour la période du 7 juin au X juillet. Vous allez pouvoir renouveler vos demandes à chaque mois aussi longtemps que le Premier Ministre Trudeau le voudra bien.

Pour chaque période, vous devez justifier une BAISSE DE REVENUS. On vous laisse le soin de faire vos calculs, ce n’est pas très sexy!

  • 15% de baisse de revenus pour la période 1
  • 30% de baisse de revenus pour les périodes 2, 3 et 4

Si vous vous qualifiez comme employeur admissible, vous recevrez une subvention salariale pour tous vos employés en autant que vous leur versez un salaire. Mais ATTENTION : votre employé NE SERA PAS ADMISSIBLE s’il n’a pas obtenu de salaire de votre part pendant 14 jours consécutifs pendant la période de demande.

EXEMPLE #1 Vous avez rappelé Alexandre qui a été mis à pied le 15 mars dernier. Il a travaillé la semaine du 27 avril et la semaine du 4 mai. Génial? Non! Du 12 avril au 26 avril, il n’avait pas reçu de salaire, il N’EST DONC PAS éligible pour la période de demande du 12 avril au 9 mai. Mais ne perdez pas votre enthousiasme, il y a un scoop dans le paragraphe suivant.

En effet, comme l’indique bien le site du gouvernement, vos employés dans cette situation peuvent devenir ADMISSIBLES RÉTROACTIVEMENT, à condition que vous les réembauchiez et que vous leur versiez une RÉMUNÉRATION RÉTROACTIVE. En termes clairs, rien ne vous empêche de payer Alexandre pour la semaine du 19 avril même s’il est resté chez lui, et tout à coup, il devient admissible pour l’ensemble de la période de demande! Beautiful! Et attendez le plus intéressant reste à venir.


C’EST VRAIMENT TROP INJUSTE!
Vous vous souvenez de Caliméro qui disait toujours : c’est vraiment trop injuste! Depuis deux semaines, nous entendons des employeurs rager avec la PCU. « Il n’y a plus personne qui voudra revenir travailler! Ça n’a pas d’allure! C’est vraiment trop injuste! »

Sachez que vous avez parfaitement raison. Si vous avez toujours gardé vos employés à temps plein en leur donnant un salaire acceptable malgré la crise, il n’y a aucun problème. Les employés sont moins concernés, car ils n’ont rien perdu. Certains employés dans les services essentiels peuvent même avoir droit aux prestations additionnelles du PIRTE qui leur donnera un 100 $ additionnel par semaine. Ils pourront faire leur demande à partir du mardi 19 mai prochain.

Toutefois, si vous avez mis à pied un employé à temps plein et que vous désirez maintenant le rappeler à temps plein, vous risquez en effet d’avoir des difficultés… LES EMPLOYÉS SAVENT COMPTER! Votre employé Alexandre qui est déjà sur la Prestation Canadienne d’urgence (PCU) peut déclarer ses revenus à temps partiel. Il ne perd pas ses prestations s’il gagne moins de 1000 $/mois dans la période de demande (qui correspond à la même période de la subvention salariale). Donc si vous le rappelez à temps plein, il fera peut-être un salaire moindre que s’il travaillait à temps partiel. Pas très intéressant pour lui. Donc, ne faites pas exprès pour lui FAIRE PERDRE de l’argent même si vous trouvez cela trop injuste! Voir les explications en cliquant sur Qui peut faire la demande pour la mesure PCU.

Vous voulez les obliger à revenir à temps plein? C’est votre droit et ils n’ont pas le choix! Mais allô la motivation! Vous êtes mieux d’avoir de bons arguments et qu’ils soient super motivés.

En passant, si un de vos employés a des problèmes avec sa demande de PCU pendant qu’il travaille à temps partiel (nous avons eu un employé dans cette situation la semaine dernière), votre employé peut communiquer avec le 1 800 959-2019 ou le 1 800 959-2041 et si ça ne fonctionne toujours pas, il peut parler directement à un agent d’information à 1 800 959-7383.


CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR ABSOLUMENT
Alors que faire? C’est là que ça devient INTÉRESSANT. Et pour bien comprendre, il faut aller voir les modalités de calcul de la subvention salariale pour en tirer les bénéfices, toujours en restant dans la légalité bien sûr! C’est comme un cours de mathématique de secondaire I. Vous savez, celui que vous avez oublié!

Pour vous simplifier la vie, ce que vous devez retenir, mises à part certaines modalités spécifiques à des cas d’espèces comme un salaire au-dessus des 50 000 $/année, est que dans la MAJORITÉ DES CAS, pour les commerces de proximité, vous recevrez comme subvention LE PLUS PETIT MONTANT entre deux éléments :

  • 100% du salaire que vous versez actuellement à l’employé
    OU
  • 75% du salaire moyen que cet employé gagnait avant le 15 mars 2020

Ça devient drôlement intéressant pour certains employeurs! Nous expliquons pourquoi!

EXEMPLE #2 Alexandre était employé à temps plein avant la Covid-19. Il gagnait 15 $/heure x 35 heures = 525 $ brut par semaine. Vous le rappelez à temps plein pour encore 35 heures/semaine. Il n’est pas content, car il pourrait gagner 500 $/semaine en restant chez lui à ne rien faire. Il est obligé de venir travailler pour 25 $ de plus par semaine. C’est vraiment trop injuste! Que feriez-vous à sa place? Restons de marbre! Vous recevrez comme subvention LE PLUS PETIT MONTANT entre deux éléments :

  • 100% du salaire actuel de 525 $ = 525 $ (wow, vous êtes fort en calcul)
  • 75% du salaire moyen avant le 15 mars de 525 $ = 393,75 $

Dans cet exemple, vous recevrez 393,75 $ ce qui équivaut à 75% de son salaire.


EXEMPLE #3 Vous rappelez Alexandre à temps partiel pour 15 heures par semaine. Il est content, il est motivé, Alexandre gagne 15 $/heure x 15 heures = 225 $/semaine (moins que les 1000 $/mois). On ajoute les prestations de PCU de 500 $ = 725 $/semaine. Il peut s’acheter plein de choses avec son augmentation salariale déguisée de 38%! WOW! C’est vraiment trop injuste pour les autres! Vous recevrez comme subvention LE PLUS PETIT MONTANT entre deux éléments :

  • 100% du salaire actuel de 225 $ = 225 $
  • 75% du salaire moyen avant le 15 mars de 525 $ = 393,75 $

Dans cet exemple, vous recevez 225 $ ce qui équivaut à 100% de son salaire.


EXEMPLE #4 Vous rappelez Alexandre, Camille et Maxime qui étaient à temps plein avant la Covid-19. Vous les faites travailler à temps partiel pour un total à eux trois de 35 heures pour la semaine. Ils sont contents, ils sont motivés, etc. Vous connaissez la chanson! De votre côté, en lien avec l’exemple précédent, vous recevrez comme subvention pour chacun des employés :

  • 100% des salaires actuels de chacun pour un total de 35 heures x 15 $/ heure = 525 $ (soit 131,25 $ supérieurs à ce que vous receviez avec Alexandre à temps plein)


Alors le côté TRÈS INTÉRESSANT est le suivant : Vous êtes plus avantagé en tant qu’employeur de rappeler 3 employés à temps partiel plutôt qu’un seul employé à temps plein. Vos employés sont contents, et cela ne vous coûte pas un sou puisque 100% de leur salaire sont payés! Merci pour les fleurs!

Faites l’exercice pour chacun de vos employés et vous saurez qui rappeler et combien d’heures il est préférable de les faire travailler. Mais attention, la subvention salariale de 75% N’EST PAS ÉTERNELLE, tout comme la PCU! Quand le gouvernement fédéral va réaliser que tous les entrepreneurs ont consulté le guide et ont passé l’examen de secondaire II, il risque d’y avoir des changements. Ceci est donc temporaire et vos employés doivent le comprendre! Vous faites un effort à court terme, ils feront peut-être leur effort en retour à long terme.

En terminant, on nous signale que les remboursements se feront habituellement dans les 10 JOURS OUVRABLES suivant le dépôt de votre demande. Merci de nous confirmer si vous avez reçu vos paiements dans les délais prescrits.


UN SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT DE DÉTAIL FORMATION
Malgré toutes nos explications, vous avez encore besoin d’aide pour la subvention salariale? Détail Formation peut vous offrir un service d’accompagnement pour un MONTANT FORFAITAIRE de 450 $ + taxes (une équivalence approximative de plus ou moins 3 heures x 150 $/heure).

Notre personne à la comptabilité vous accompagnera à distance pour vous aider à remplir vos formulaires et obtenir la subvention. Ces 450 $ + taxes pourraient bien être un excellent placement pour vous si nous pouvons vous faire économiser quelques dollars. Vous êtes intéressé, communiquez avec nous à info@detailformation.com

À demain matin et soyez sans crainte, il n’y aura pas un roman à tous les jours!

Pour plus d’informations, consultez notre page web COVID-19 et votre commerce.