Infolettre du jeudi 2 avril 2020
Bon jeudi matin,
Détail Formation est fière de vous accompagner chaque matin depuis la crise. Et chaque jour, nous avons le plaisir de faire de nouveaux contacts et de réaliser de nouveaux partenariats… il y a au moins un élément positif dans cette crise de la COVID-19!
Annonces Gouvernementales – Prestation Canadienne d’Urgence (PCU)
Pour bien vous informer sur les mesures gouvernementales, nous avons fait le tour de plusieurs comptables et nous en profitons pour remercier quelques personnes qui ont bien voulu nous donner leur avis : Daniel Boisvert de Hénaire Danis Brunet, Benoit Lefebvre de Groupe Lefebvre Mazzone Zahidi, Sophie Arseneau de Corbeil Boudreau et associés, et Sylvain Ménard de Facili-T solutions comptables inc.
NOS RECOMMANDATIONS
Attention, il ne s’agit pas d’un avis juridique et nos recommandations n’engagent aucunement les personnes mentionnées ci-haut. Sur la base de notre compréhension du programme, voici deux recommandations :
Pour les PROPRIÉTAIRES de petites entreprises qui NE SE SONT PAS VERSÉ de salaires en 2019, donc qui ne sont pas admissibles à la PCU pour faute d’avoir obtenu un revenu d’emploi de 5 000 $ et plus au cours de l’année 2019 ou des douze derniers mois, mais qui ont ou auraient besoin de faire usage de la PCU, voici nos recommandations :
- Si vous vous êtes versé des dividendes de janvier à mars 2020, nous vous proposons de rembourser vos dividendes et de vous verser un salaire rétroactif au 1er janvier 2020 de la même valeur. Lorsque vous aurez atteint 5 000 $ en salaires, vous pourriez être admissible à la PCU.
- Si vous NE vous êtes PAS verser ni de salaires ni de dividendes en 2020, commencez dès maintenant à vous verser un salaire raisonnable selon vos moyens jusqu’à concurrence de 5 000 $ et dans quelques semaines, vous pourriez être admissible à la PCU.
Annonces gouvernementales – SUBVENTIONS SALARIALES à 75 %
Le ministre des finances Bill Morneau a donné plus de détails sur les modalités de la subvention salariale aux entreprises. Prenez note que vous devrez faire votre demande à chaque mois pour justifier votre baisse de revenus de 30 %. C’est une excellente nouvelle pour les petites entreprises qui désirent garder certains employés au travail et qui ont les moyens de débourser les 25 % restants, en particulier les commerces qui sont partiellement ouverts.
IMPORTANT : Pour les PROPRIÉTAIRES de petites entreprises, il s’agit AUSSI d’un excellent moyen de vous verser un salaire à moindres coûts.
De plus, prenez connaissance de l’excellent plaidoyer de Charles Millard, président-directeur général de la Fédération des Chambres de commerce du Québec.
CLAUSES D’UN BAIL COMMERCIAL
Depuis le début de la crise, nous avons eu plusieurs questions sur les droits des commerçants concernant la renégociation de leur bail commercial. Après maintes tentatives, nous avons enfin une réponse légale à vos questions. Nous remercions sincèrement, Me Jean-Paul Gaudreau et Me Frédéric Durand de Consensus Conseillers Juridiques pour l’excellent article qu’ils ont bien voulu nous rédiger pour vous faire connaître vos options légales au niveau de la renégociation de votre bail commercial.
Extrait : « […] Toutefois, veuillez noter qu’en l’absence d’une clause permettant explicitement la renégociation du bail, la renégociation n’est pas un droit, mais pourrait être invoquée de bonne foi avec la collaboration de votre bailleur durant cette situation exceptionnelle. »
En résumé, ne rêvez pas en couleurs, à moins d’avoir un bail commercial très bien préparé.
Consultez sans tarder cet ARTICLE JURIDIQUE SUR LE BAIL COMMERCIAL.
LIENS UTILES
Nous savons qu’il existe de nombreux tableaux sur le web résumant les principales mesures et qu’ils doivent être mis à jour régulièrement. Néanmoins, nous avons apprécié le suivi des mesures économiques gouvernementales découlant de la crise de la COVID-19 qui a été réalisé par La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, notamment pour les principales dates qui sont résumées en un coup d’œil. Nous remercions notre cliente, Mme Ghislaine Tellier de Taxe Mobile, pour cette excellente référence.
À surveillez demain matin… comment pourriez-vous êtes admissible à une subvention de 10 000 $?
Pour plus d’informations, consultez notre page web COVID-19 et votre commerce.