Infolettre du vendredi 25 septembre 2020
Bon vendredi matin,
Hier, le ministre de la santé, Christian Dubé, a demandé aux Québécois de diminuer leurs activités sociales. Mercredi soir, le Premier Ministre Trudeau s’est adressé à la nation sans véritablement de nouvelles annonces sauf pour dire que l’automne pourrait être bien pire que le printemps et qu’il faut se laver les mains! OK et après?
À force de répéter le même discours, est-ce que les gens écoutent encore? Nous savons que c’est le rôle du gouvernement de rappeler les consignes, mais il faut se demander si une approche différente et plus créative n’aurait pas un meilleur écho pour cet automne. Le problème est qu’il circule actuellement plein de fausses nouvelles sur le web comme le rapporte TVA Nouvelles, et comme c’est nouveau, plusieurs personnes y croient.
DISCOURS DU TRÔNE
Le discours du Trône a inauguré mercredi une deuxième session parlementaire. Même si toutes les mesures annoncées devraient voir le jour avec le projet de loi C-2 (ce n’est pas le NPD qui va s’y opposer!), il y aura sans doute quelques journées de débats et certaines modifications mineures qui pourraient apparaître.
Comme aucune date n’a encore été fixée pour le vote de confiance avec les partis d’opposition, faisons comme si tout cela était confirmé et approuvé officiellement par le sénat et allons-y avec un tour d’horizon des principales mesures fédérales en commençant par les plus importantes, selon notre point de vue.
MESURE #1 : PROLONGEMENT DE LA SUBVENTION SALARIALE
Lors de nos infolettres du 28 juillet dernier et du 4 août dernier, nous avons décrit de fond en comble la nouvelle SSUC (Subvention salariale d’urgence du Canada). Mercredi, c’est une bonne nouvelle qui a été annoncée : la subvention salariale qui devait se terminer à la fin novembre sera prolongée jusqu’à l’été prochain. Mais avant de se réjouir pleinement, nous devrons connaître les modalités et les taux qui seront en vigueur. Rappelons que les 75% de subventions seront terminés à partir de dimanche!
En effet, à partir du 27 septembre, le taux maximal de la subvention salariale passera de 75% à 65% pour la période 8 (maximum de 40% de taux de base et 25% de taux complémentaire). Par la suite, la subvention salariale ne sera plus qu’à un maximum de 45% pour la période 9 qui débutera le 25 octobre pour se terminer le 21 novembre.
Donc, il nous semble opportun avec la 2e vague du virus de s’assurer que cette BAISSE DE TAUX autour de 45% au lieu des 75% comme auparavant n’entraînera pas des mises à pied importantes. Nous aurions aimé chez Détail Formation que le gouvernement Trudeau annonce que les 75% sont maintenus jusqu’à la fin de l’année. Mais soyons bon joueur et applaudissons tout de même cette nouvelle!
MESURE #2 : FIN DE LA PCU et TRANSFERT VERS L’ASSURANCE-EMPLOI
Lors de notre infolettre du 25 août dernier, nous avons informé nos lecteurs de ce transfert. L’assurance-emploi est une mesure excessivement complexe. Donc, sans tout répéter ce qui avait déjà été annoncé il y a un mois ou ce que vous pouvez consulter dans les documents officiels du gouvernement fédéral, voici un résumé de quelques informations pertinentes :
- Cette mesure vise à faire passer les Canadiens sur la PCU à 500 $ par semaine à un régime d’assurance-emploi permettant un montant minimum de 500 $ par semaine (donc 100 $ de plus à ce qui avait été annoncé il y a un mois… pour faire plaisir au NPD !). Donc aucun changement véritable au niveau financier! Le calcul réel du taux de prestations se fera sur les 14 meilleures semaines de travail de la dernière année, mais en considérant un plafond maximal de 573 $ par semaine et un plancher de 500 $ par semaine.
- Les travailleurs qui ont fait leur demande de PCU avec Service Canada et qui sont toujours en chômage seront transférés automatiquement à l’assurance-emploi. Pour ceux qui ont fait leur demande de PCU avec l’Agence de Revenu du Canada (ARC), ils devront faire une demande de chômage auprès de Service Canada soit en cliquant ici, soit en appelant un bureau de Service Canada. Alors si vous avez des employés encore sur la PCU, il serait bon de vous informer auprès d’eux selon votre décision de les rappeler ou non au travail.
- Le gouvernement accorde pour une première demande de chômage, un crédit d’heures qui s’ajoutent aux heures de travail réelles accumulées. Ce crédit est de 300 heures pour une demande de prestations régulières et de 480 heures pour une demande de prestations spéciales. Pour obtenir du chômage, il a été fixé que le nombre d’heures assurables étaient de 420 heures.
- Par conséquent, avec 120 heures de travail assurables (120 heures + crédit de 300 heures pour une première demande = 420 heures exigées), la durée de prestation sera d’un minimum de 26 semaines. Le nombre de semaines variera selon le tableau suivant, mais rappelons que le plancher de 500 $ est seulement pour un maximum de 26 semaines.
- Contrairement à ce qui se faisait auparavant, exceptionnellement, la paie de vacances et autres rémunérations de fin d’emploi (par exemple une indemnité de départ de 4%) n’auraient aucun impact sur le délai de prestations de chômage. Donc, tous ceux qui auront recours à l’assurance-emploi, après la fin de la PCU, ne devraient pas connaître de délai de carence.
- Les personnes sur l’assurance-emploi devront démontrer qu’ils sont DISPONIBLES à réintégrer le marché du travail, ce qui veut dire qu’ils devront faire des DÉMARCHES DE RECHERCHE D’EMPLOI. Si un travailleur refuse une offre de retour au travail de son employeur, il pourrait même devenir inéligible à l’assurance-emploi.
Nous avons bien hâte de voir comment SERVICE CANADA va réussir à faire ces vérifications avec le nombre de chômeurs attendus! Attendez-vous à une hausse du chômage de façon temporaire au cours des prochaines semaines! Et encore une fois, ce n’est rien pour aider les entreprises en recherche de main-d’œuvre!!!
MESURE #3 : PRESTATION CANADIENNE DE RELANCE ÉCONOMIQUE (PCRE)
Cette nouvelle mesure vise les travailleurs qui n’ont pas droit à l’assurance-emploi ou les travailleurs autonomes qui ont vu leurs affaires ralentir considérablement. Ils bénéficieront d’un nouveau programme d’aide financière pour une période de 6 mois, débutant le 27 septembre. Donc il est possible de recevoir de la PCRE tout en travaillant!!!
Le taux de prestation de la PCRE sera de 500 $ brut par semaine pour un maximum de 26 semaines et cette mesure sera disponible jusqu’au 26 septembre 2021. Toutefois, si le revenu net annuel en 2020 est supérieur à 38 000 $ (sans les paiements de la PCRE), la personne devra rembourser 50 cents pour chaque dollar reçu de la PCRE (ou la totalité le cas échéant) au moment de soumettre sa déclaration de revenus en 2020.
Tous les détails pour réaliser une demande de PCRE seront disponibles en octobre prochain. Il est certain que nous vous reviendrons avec plus d’informations lorsqu’elles seront disponibles.
MESURE #4 : PRESTATION CANADIENNE DE MALADIE POUR LA RELANCE ÉCONOMIQUE (PCMRE)
Cette nouvelle mesure vise les travailleurs qui ne sont plus en mesure de travailler parce qu’ils sont malades ou qu’ils doivent s’isoler en raison de la COVID-19.
Cette mesure, qui sera en vigueur à partir du 27 septembre, permettra de gagner un revenu de 500 $ par semaine pendant DEUX SEMAINES. Évidemment, pour avoir droit à cette mesure, le travailleur ne pourra pas bénéficier en plus de congés de maladie payées par son employeur !!
Certaines sources avancent que le travailleur devrait être absent pendant au moins 60% de son horaire de travail prévu au cours de la semaine visée pour bénéficier de cette mesure, mais attendons les modalités officielles avant de se prononcer. Bref, une façon efficace d’inciter les personnes malades à rester chez elles et ne pas infecter leurs collègues. Mais encore une fois, un autre casse-tête à gérer pour les entrepreneurs!
MESURE #5 : PRESTATION CANADIENNE DE RELANCE ÉCONOMIQUE POUR PROCHES AIDANTS (PCREPA)
Cette nouvelle mesure de 500 $ par semaine pour un maximum de 26 semaines vise les travailleurs qui doivent s’occuper de leur enfant de moins de 12 ans qui est atteint du virus ou parce que l’école ou le service de garde est fermé, ou encore parce que l’enfant ne peut aller à l’école ou au service de garde conformément aux recommandations d’un professionnel de la santé en raison d’un risque de contracter la COVID-19.
Bref, si un de vos employés ne peut venir travailler pour différentes raisons qui concerne son enfant et la COVID-19, il est admissible à la PCREPA! Par contre, si cet employé garde son enfant à la maison par choix, sans raison de confinement par un professionnel de la santé, il n’aura pas droit aux 500 $ par semaine. OUF! Méchant casse-tête à venir pour la conciliation travail-famille. Vive le télétravail!
À noter comme son nom l’indique, que la PCREPA est aussi en fonction pour les personnes qui doivent prendre soin d’un proche handicapé ou d’une personne à charge dont le centre de soins ou le programme de jour ou la personne qui s’occupe normalement de la personne handicapée n’est pas disponible en raison de la COVID-19.
MESURE #6 : COMPTE D’URGENCE POUR LES ENTREPRISES CANADIENNES
La mesure qui a été sans aucun doute la plus populaire ce printemps avec plus de 750 000 entreprises canadiennes qui en ont fait la demande est le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). Sa simplicité et son efficacité ont été saluées par beaucoup d’entreprises, dont Détail Formation. Nous avons fait grandement la promotion de la CUEC et encore aujourd’hui, nous ne comprenons pas que des entreprises admissibles n’aient toujours pas recours à cette mesure : recevoir 40 000 $ tout de suite pour un remboursement de 30 000 $ d’ici décembre 2022, sans intérêt. Pourquoi s’en passer?
Le CUEC a été prolongé jusqu’au 31 octobre 2020 pour que les entreprises puissent en bénéficier le plus longtemps possible. Avec le discours du Trône, une porte a été ouverte pour permettre d’étendre ce programme. Est-ce seulement pour repousser son échéance pour permettre à des entreprises sur la Lune de s’inscrire ou est-ce pour bonifier sa portée auprès des entreprises actuellement bénéficiaires… on verra bien!
C’est la même chose pour le programme de crédit aux entreprises de la BDC. Un peu moins populaire auprès des petites entreprises, mais tout aussi important pour plusieurs PME.
EN TERMINANT
Il y a de quoi en perdre son latin et son portefeuille dans quelques années, avec toutes ces mesures fédérales. Mais au moins, on ne pourra pas taxer le gouvernement fédéral d’immobilisme. Assurez-vous d’être au courant de leur application si la situation l’exige. Encore une fois, même si plusieurs de ces mesures concernent davantage vos employés, elles auront un impact sur votre gestion quotidienne. Et c’est à vous chers gestionnaires que revient le leadership d’en informer adéquatement vos employés.
Pour terminer la semaine, il est difficile de vous suggérer une sortie puisqu’il est FORTEMENT recommandé en fin de semaine de limiter nos contacts sociaux. Le Ministre Dubé nous a même suggéré DE NE PAS ALLER au restaurant ce soir!
Et bien, Détail Formation vous dit le contraire : faites-vous livrer du poulet, du chinois, des sushis, des hamburgers ou tout ce que vous voulez, mais SVP encouragez un restaurateur local en fin de semaine !!
Bonne fin de semaine, bonne bouffe et à mardi prochain!
Pour plus d’informations, consultez notre page web COVID-19 et votre commerce.