La prolongation du Compte d’urgence des entreprises canadiennes (CUEC)

Infolettre du mardi 8 décembre 2020

Bienvenue aux nouveaux lecteurs qui se joignent à notre infolettre. Rappelons que nous réalisons une infolettre les mardi et vendredi de chaque semaine pour vous informer des différentes mesures gouvernementales et/ou vous procurer quelques conseils. Nous continuerons de cette façon jusqu’à Noël.

MESURES SANITAIRES – URGENCE SVP!

Nous devons vous confirmer que les centres commerciaux sont pris d’assaut par les clients et que les mesures sanitaires NE SONT PAS ADÉQUATES dans plusieurs magasins. Si certains gestionnaires ne font pas les efforts nécessaires pour mettre en place les différentes mesures et que le nombre de cas continuent à augmenter, ne soyez pas surpris que le gouvernement du Québec prenne des mesures de confinement et nous ne voulons pas cela pour la période des Fêtes. Nos visites mystères en fin de semaine ont été CATASTROPHIQUES.

Nous interpellons tous NOS PARTENAIRES. Répétez à vos membres les efforts qui doivent être faits pour les trois prochaines semaines. Nous le savons, nous sommes fatigants! Mais nos visites sur le terrain démontrent que le relâchement est généralisé, et plusieurs commerces n’ont toujours pas leur affiche à l’entrée pour indiquer le nombre de clients admis. Ce n’est pas l’arrivée du vaccin lundi prochain qui va y changer quelque chose. SVP, un petit effort tout le monde pour faire baisser le nombre de cas!

OUVERTURE DE LA PROLONGATION DU CUEC

Enfin! Cette mesure gouvernementale est maintenant ouverte. Depuis vendredi 4 décembre, le prêt admissible au CUEC passe maintenant de 40 000 $ à 60 000 $. Ceux d’entre vous qui ont déjà un prêt de 40 000 $ peuvent faire une demande dans le cadre de la bonification du programme en passant par leur institution financière. À noter que la date limite pour faire cette demande est le 31 mars 2021.

IMPORTANT : Le processus est simple, mais vous devez faire une nouvelle demande auprès de votre institution financière qui vous a octroyé le prêt initial du CUEC. Normalement, vous n’aurez pas à téléverser de nouveau les documents relatifs aux dépenses.

Toutefois, si vous aviez reçu un prêt de 40 000 $, cela ne signifie pas que la majoration est approuvée d’office. Comme il s’agit d’une demande distincte pour la majoration de 20 000 $, s’il advient que vous ou votre institution financière devez fournir des renseignements supplémentaires, ou s’il existe une divergence entre la demande initiale et les dossiers de l’ARC, il se peut que votre demande de majoration soit refusée. Disons qu’à ce stade-ci, nous n’avons pas vraiment le détail des raisons qui pourraient justifier un refus.

CEUX QUI N’AVAIENT FAIT DE DEMANDE DE CUEC

Pour ceux qui n’avaient pas encore soumis leur demande pour les premiers 40 000 $ (où étiez-vous depuis tout ce temps?), vous devez compléter d’abord l’outil d’évaluation préliminaire de l’admissibilité au CUEC. Vous pourrez ensuite faire une demande de prêt de 60 000 $ si vous pouvez justifier vos besoins en liquidités.

Nous vous rappelons encore une fois qu’il s’agit du programme fédéral le plus intéressant pour sa simplicité avec la possibilité d’obtenir un pardon de prêt de 10 000 $ sur la première tranche de prêt de 40 000 $ et un autre 10 000 $ pour la seconde tranche de 20 000 $, et bien sûr selon la condition de rembourser la totalité du prêt (moins la partie du prêt radiée) avant le 31 décembre 2022. À noter que les frais d’intérêts sont à 0%. Donc, il n’y a aucune raison de s’en priver!

COMMENT PRÉPARER SA DEMANDE DE PROLONGATION

Pour ceux qui ont été approuvés pour les premiers 40 000 $, pour obtenir les 20 000 $ additionnels, vous devez faire votre demande auprès de votre institution financière en vous préparant selon la situation A ou B qui vous concerne.

Situation A – Vous aviez payé entre 20 000 $ et 1 500 000 $ en salaires en 2019. Vous aurez besoin de :

• Votre numéro de compte (ou autre information) de votre institution financière pour prendre contact avec eux ;
• La dénomination sociale de votre entreprise aux dossiers de l’Agence du revenu du Canada et votre nom commercial, s’il est différent de sa dénomination sociale ;
• Le numéro de compte d’employeur de votre entreprise, qui figure dans la partie supérieure du formulaire T4SUM Sommaire de la rémunération payée de 2019 ;
• Le revenu d’emploi de votre entreprise, qui figure dans la case 14 du formulaire T4SUM Sommaire de la rémunération payée de 2019 de votre entreprise ;
• Faire une déclaration que vous avez subi réellement une baisse de revenus à cause de la COVID-19.

Situation B – Vous aviez payé moins de 20 000 $ en salaires en 2019 et vous vous étiez inscrit pour le Volet des dépenses non reportables. Vous aurez besoin de :

• Votre numéro de compte (ou autre information) de votre institution financière pour prendre contact avec eux ;
• La dénomination sociale de votre entreprise aux dossiers de l’Agence du revenu du Canada et votre nom commercial, s’il est différent de sa dénomination sociale ;
• Le numéro d’entreprise de votre organisation auprès de l’Agence du revenu du Canada ;
• Votre plus récente déclaration de revenus et de prestations T1 produite ou la déclaration de revenus T2 de votre entreprise (2018 ou 2019) ;
• Les documents justifiant le montant estimatif des dépenses d’exploitation admissibles qui ne peuvent être reportées de 2020. Vous aurez à téléverser sur le site Web du gouvernement du Canada à des fins de vérification après avoir rempli votre demande d’inscription. Cliquez ici pour connaître en détail le guide pour téléverser vos documents.
• Le montant total des prestations reçues ou à recevoir par votre entreprise d’ici le 31 mars 2021 à titre d’aide ou de subventions dans le cadre de tout autre programme de réponse à la COVID-19 du gouvernement du Canada ;
• Faire une déclaration que vous avez subi réellement une baisse de revenus à cause de la COVID-19.

QUEL SERA LE DÉLAI DE PAIEMENT?

Une fois que vous avez présenté votre demande auprès de votre institution financière et que celle-ci a obtenu la validité de votre demande de financement, vous devriez recevoir les fonds dans les 10 à 15 jours ouvrables suivant cette confirmation.

UN RAPPEL DES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

Voici un rappel des modalités de remboursement pour le prêt total de 40 000 $ ou de 60 000 $ :

INTÉRÊTS

• 0% par année jusqu’au 31 décembre 2022.
• 5% par année à compter du 1er janvier 2023; la fréquence de paiement des intérêts sera établie par votre institution financière.

REMBOURSEMENT ET ÉCHÉANCE

• Aucune obligation de remboursement du capital jusqu’au 31 décembre 2022.
• Après le 31 décembre 2022, seuls les intérêts sur tout solde restant seront exigibles, jusqu’à ce que la totalité du capital soit exigible le 31 décembre 2025.

RAPPEL DE REMISE DE LA DETTE POUR UN PRÊT DE 40 000 $

• Le remboursement du prêt (excluant le montant pouvant être radié) au plus tard le 31 décembre 2022 donnera lieu à une remise de prêt de 25% jusqu’à concurrence de 10 000 $.
• Voici deux exemples : Vous remboursez 30 000 $ au 31 décembre 2022, le montant radié est de 10 000 $.Vous remboursez seulement 25 000 $ au 31 décembre 2022, le montant radié est de 0 $.

RAPPEL DE REMISE DE LA DETTE POUR UN PRÊT DE 60 000 $

NOTE : Même si certaines institutions financières pourraient inscrire votre prêt de 40 000 $ et la majoration de 20 000 $ comme deux prêts distincts, pour faire la remise de votre prêt, si vous n’avez pas remboursé la première tranche, les emprunts et les remboursements des deux prêts seront regroupés.

• Le remboursement du prêt (excluant le montant pouvant être radié) au plus tard le 31 décembre 2022 donnera lieu à une remise de prêt de 25% pour la première tranche de 40 000 $ et de 50% pour la seconde tranche de 20 000 $.
• Voici deux exemples : Vous remboursez 40 000 $ au 31 décembre 2022, le montant radié est de 20 000 $. Vous remboursez seulement 35 000 $ au 31 décembre 2022, le montant radié est de 0 $.

ATTENTION

• Toutefois, si vous avez déjà remboursé votre prêt initial de 40 000 $, que vous avez aussi obtenu la remise de dette de 10 000 $ sur la première tranche, et qu’ensuite vous êtes accepté pour la majoration de 20 000 $, le remboursement du prêt excluant le montant pouvant être radié au plus tard le 31 décembre 2022 donnera lieu à une remise de prêt de 50% pour cette seconde tranche de 20 000 $ jusqu’à concurrence de 10 000 $.
• Voici deux exemples : Vous aviez remboursé 30 000 $ et vous remboursez à nouveau 10 000 $ avant le 31 décembre 2022, le montant radié est de 10 000 $. Vous aviez remboursé 30 000 $ et vous remboursez à nouveau seulement 8 000 $ avant le 31 décembre 2022, le montant radié pour cette seconde tranche sera de 0 $.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous au besoin à info@detailformation.com. Toutefois, si votre situation est particulière n’hésitez pas à communiquer directement avec le Centre d’appels du CUEC au 1-888-324-4201.

RENCONTRE AVEC L’AGENCE DE REVENU DU CANADA

Nous avons assisté hier à une conférence avec l’Agence de Revenu du Canada. Nous résumerons les choses apprises à notre prochaine infolettre de vendredi. Une réunion plutôt décevante où pour chaque question, la plupart des intervenants du gouvernement nous récitaient les articles sur leur site web sans être en mesure de « vulgariser » leurs réponses, notamment au niveau des entreprises affiliées. Au moins, ils ont reconnu avoir davantage d’explications à fournir sur le site web de la SUCL. Espérons que nous aurons une mise à jour bientôt.

AUGMENTATION DE LA SSUC

En terminant, nous avons appris que le gouvernement fédéral songe sérieusement à accroître le taux de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) à 75% en raison de la 2e vague de la pandémie. Rappelons que nous sommes toujours en attente des modalités de la période 11 qui débutera le 20 décembre prochain. Nous vous reviendrons à cet effet dès que nous aurons du nouveau.

À vendredi!

Pour plus d’informations, consultez notre page web COVID-19 et votre commerce.