Infolettre du vendredi 26 mars 2021
C’est aujourd’hui le 26 mars, date importante pour la poursuite du déconfinement. Trois régions du Québec devraient passer en zone jaune. En plus, on fête en zone rouge la réouverture des salles de spectacles, des théâtres, la réouverture des spas et des centres de conditionnement physique, la reprise progressive des activités sportives et de pouvoir célébrer la messe à 25 personnes plutôt qu’à 10! Yé!
On va prendre tout ce qui est possible, mais ne faisons pas l’autruche, car comme le dit l’INSPQ, la hausse actuelle des cas de COVID n’augure rien de bon!
RÉPONSES AUX QUESTIONS FRÉQUENTES
Aujourd’hui, nous vous parlons encore des mesures d’aide financière. Nous vous proposons de faire un tour d’horizon des différentes subventions fédérales et provinciales en répondant aux questions les plus fréquentes que nous avons reçues. Si vous avez besoin d’information de votre côté, n’hésitez pas à communiquer avec nous à info@detailformation.com car votre question pourrait être utile à bon nombre d’entreprises!
COMPTE D’URGENCE POUR LES ENTREPRISES CANADIENNES (CUEC)
- Quelle est la date limite pour faire un prêt de 60 000 $ ou pour demander les 20 000 $ additionnels aux 40 000 $ déjà obtenus?
Réponse : La date limite prévue au départ au 31 mars 2021 a été repoussée au 30 juin 2021!
- Ai-je droit à titre d’organisme à but non lucratif (OBNL) de faire appel à cette subvention?
Réponse : Oui. Plusieurs OBNL y ont droit également, mais n’ont pas fait leurs demandes. Si vous avez payé plus de 20 000 $ en salaires en 2019, le processus est très simple. Communiquez directement avec votre institution financière. Si vous n’aviez pas les 20 000 $ en salaires en 2019, vous devez prouver que vous avez des dépenses non reportables de 40 000 $ et plus par année. Allez chercher cet argent qui pourrait aider vos utilisateurs, vos membre ou votre fonds de roulement, même si à priori vous n’êtes pas dans une situation d’urgence!
SUBVENTION SALARIALE D’URGENCE DU CANADA (SSUC)
- Puis-je faire des demandes de subventions rétroactives depuis le début de la subvention?
Réponse : Vous pouvez faire des demandes rétroactives ou faire des ajustements à vos demandes antérieures, mais en respectant les dates limites associées à chaque période. Par exemple, pour la période 8, la date limite est le jeudi 22 avril. Pour les périodes 1 à 7, il est malheureusement trop tard, à moins que vous tentiez votre chance en appelant directement à l’ARC. Mais soyez patient, le temps d’attente moyen est de 2 heures en soirée, plus de 3 heures le jour!
- Si je ne me donnais pas de salaires l’an dernier à titre de propriétaire et que je commence maintenant, serai-je enfin admissible à la subvention salariale?
Réponse : NON, le critère d’avoir versé un salaire avant le 15 mars 2020 à une personne avec lien de dépendance demeure toujours.
- Pourquoi le délai de paiement est si long pour nos demandes en 2021?
Réponse : À l’ARC, on nous a répondu que l’afflux de demandes à la fin janvier, qui était la date limite pour la période 1 de la subvention salariale, a occasionné de longs retards dans le traitement des dossiers, mais que le tout devrait rentrer dans l’ordre d’ici le début avril. On surveille la situation de près.
SUBVENTION D’URGENCE POUR LE LOYER COMMERCIAL (SUCL)
- Puis-je faire des demandes de subventions rétroactives depuis le début de la subvention?
Réponse : Oui, vous avez jusqu’au 22 avril 2021 pour faire votre demande pour la première période de la SUCL. Surveillez ensuite les dates limites pour chaque période.
- Puis-je faire une demande si mon propriétaire m’a fait un cadeau de mon loyer pour une période donnée?
Réponse : Le critère est que vous devez attester que vous allez payer votre propriétaire dans les 60 jours suivants votre demande. Nous vous suggérons que votre propriétaire vous donne son cadeau de loyer à la fin de la subvention plutôt que pendant la durée de la subvention, vous seriez plus gagnant!
- Est-ce que les assurances du local sont admissibles comme dépenses?
Réponse : NON. Ce sont les assurances immobilières qui sont admissibles seulement si vous faites une demande à titre de propriétaire. Si vous êtes locataire, vous pouvez ajouter les assurances immobilières dans le cas d’un bail net qui stipule clairement que c’est vous qui devez payer les frais d’assurances, les services publics, etc.
- Si je suis travailleur autonome et que je travaille de la maison, suis-je admissible à la SUCL?
Réponse : Non. Votre local de travail n’est pas admissible, car il appartient à une personne avec lien de dépendance et à titre de propriétaire, votre maison n’est pas une propriété admissible. Vous faites parti de ceux entre deux chaises qui ne sont pas considérées par la SUCL.
FONDS D’AIDE POUR LA RELANCE RÉGIONALE (FARR)
- Qui est admissible au FARR et où je fais ma demande?
Réponse : Vous êtes admissible si vous avez fait une demande pour obtenir une autre subvention fédérale (ex. CUEC et SSUC) et que vous avez encore besoin de liquidités. Votre demande peut être envoyée à votre organisme local qui s’occupe du FARR ou vous pouvez compléter le formulaire suivant après avoir répondu aux critères d’admissibilité pour les personnes à l’extérieur de Montréal.
- Est-ce que le FARR est utile dans ma situation?
Réponse : Selon la situation de vos liquidités, ce fonds peut être TRÈS avantageux, car il vous permet sensiblement de recevoir une radiation du prêt comme le CUEC. Donc vous avez accès à une subvention additionnelle!
- Est-ce que si j’ai déjà reçu le FARR à 40 000 $, je peux demander les 20 000 $ additionnels disponibles?
Réponse : Oui vous pourriez être admissible aux 20 000 $ additionnels en composant le 1 800 561-0633. De plus, il semble que la date limite du 31 mars soit prolongée, mais nous ne trouvons aucun détail supplémentaire à ce sujet sur la date limite renouvelée. Informez-vous à votre organisme local au besoin.
PRESTATION CANADIENNE DE LA RELANCE ÉCONOMIQUE (PCRE)
- À combien de semaines ai-je droit?
Réponse : Le gouvernement fédéral vient de prolonger de 13 à 19 périodes d’admissibilité (26 à 38 semaines), mais la date limite du 25 septembre 2021 demeure. Vous devez faire votre demande à chaque deux semaines.
- Puis-je faire des demandes rétroactives?
Réponse : Comme toutes les subventions, vous devez respecter les dates limites pour chaque période. Pour la période 9 qui s’étale du 17 janvier au 31 janvier 2021, la date limite pour faire votre demande est le 31 mars 2021.
- Est-ce que si mon magasin est ouvert, je peux me donner la PCRE à titre de propriétaire?
Réponse : La PCRE est faite pour les individus qui n’ont pas accès à l’assurance-emploi, ce qui est le cas de la plupart des propriétaires d’entreprise. La PCRE est aussi pour ceux et celles à la recherche d’un emploi ou pour compenser une baisse de revenus temporaires. Si votre entreprise n’est pas en mesure de vous verser temporairement 50% et plus de votre salaire à titre de propriétaire, vous pourriez sous certaines conditions être admissible à la PCRE. Informez-vous!
- Est-ce je peux arrêter ou recommencer la PCRE n’importe quand?
Réponse : Chaque période de deux semaines est indépendante. Vous pouvez faire une demande pour une ou plusieurs périodes ou arrêter immédiatement la PCRE et la reprendre plus tard. En autant que les critères d’admissibilité sont respectés.
PROGRAMME D’AIDE URGENCE POUR LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PAUPME)
- Est-ce le prêt PAUPME est avantageux même si mon pardon de prêt à venir n’est pas élevé?
Réponse : À vous de décider, mais des prêts à 3% jusqu’à 50 000 $ avec un moratoire de 6 mois sur les intérêts et le capital ne courent pas les rues! Selon nous, cela vaut vraiment la peine pour avoir une tranquillité d’esprit jusqu’à cet automne. Et si vos liquidités sont au rendez-vous, vous rembourserez votre prêt à l’automne!
VOLET – AIDE AUX ENTREPRISES EN RÉGIONS EN ALERTE MAXIMALE (AERAM)
- Est-ce que le volet AERAM prend en considération les mêmes frais que la SUCL?
Réponse : Non. Il couvrira la portion non subventionnée du loyer par la SUCL, mais vous pouvez y ajouter 100% des autres frais fixes comme les taxes municipales et scolaires, les assurances, les frais de télécommunication, les permis, les frais d’associations, etc.
- À combien ai-je droit pour le volet AERAM?
Réponse : Vous pouvez demander un pardon jusqu’à 80% de votre prêt PAUPME. Ceux qui ont été confinés du 26 décembre au 7 février peuvent demander le pardon de prêt pour les mois de janvier, février et mars (grâce à la bonification). Ceux qui ont été confinés depuis le 1er octobre, comme les restaurants et bars, seront admissibles pour les mois de janvier jusqu’à deux mois APRÈS leur réouverture.
- Y-a-t-il une limite de temps pour déposer sa demande pour le PAUPME/AERAM?
Réponse : Ce n’est pas clair sur le site du gouvernement provincial. Certaines organisations qui gèrent le PAUPME /AERAM ne placent aucune date limite, d’autres organisations font mention de la date du 30 juin 2021. Le plus tôt est le mieux pour ceux qui sont ouverts depuis le 8 février dernier!
AUTRES SUBVENTIONS
- Y-a-t-il d’autres subventions que je devrais connaître qui sont importantes pour mon entreprise?
Réponse : Selon votre secteur d’activité, il peut exister d’autres subventions pour la culture, le tourisme, l’implantation d’un programme d’achat local, etc. Il est préférable de vous informer auprès de vos organisations locales. De plus, même si malheureusement le fonds RBC-Canada United est maintenant fermé, il existe encore, sur plusieurs territoires, des fonds pour venir en aide aux entreprises pour dynamiser leur élan numérique.
En terminant, nous proposons de plus en plus à des entreprises, toujours en manque de liquidités, de faire appel à Investissement Québec dans le cadre du PACTE ou de bénéficier de prêts avantageux avec la BDC. Si vous êtes en manque d’argent pour votre fonds de roulement et pour faire vos achats de l’automne, sachez que plusieurs ressources sont disponibles pour vous aider à passer au travers de cette fin de pandémie.
BONNE FIN DE SEMAINE
Profitez de la fin de semaine pour plonger dans votre piscine municipale, prendre rendez-vous avec votre entraîneur physique ou pour prendre un bain de culture, mais SVP, restons tous vigilants si on ne veut pas que tout cela nous soit enlevé dans quelques semaines!
Bon weekend et à mardi prochain!
Pour plus d’informations, consultez notre page web COVID-19 et votre commerce.