Le bail commercial: les 7 erreurs à éviter !

Détail Formation est présent pour vous plus que jamais.

Depuis plusieurs années, Détail Formation donne un coup de pouce aux gestionnaires sur différents aspects de la gestion de leur entreprise. Or depuis la pandémie, la gestion des conditions de négociation et de renouvellement du bail commercial est devenue un des enjeux majeurs pour le commerce de proximité.

Nous avions rédigé une infolettre le 5 mars dernier intitulée Bail commercial : quand tu me tiens… sur la hausse démesurée des baux commerciaux. Au cours des six derniers mois, rien ne s’est vraiment amélioré si ce n’est que la clause annuelle d’augmentation du loyer de base selon l’IPC s’est calmée légèrement.

Il nous semble primordial de poursuivre nos interventions sur ce qui constitue une des dépenses les plus importantes pour votre entreprise au cours des prochaines années. Vous trouverez dans cette infolettre quelques conseils, une formation en zoom à venir, et de nouveaux services de consultation pour les locataires comme pour les propriétaires d’immeubles commerciaux.

LES (7) GRANDES ERREURS DES LOCATAIRES COMMERCIAUX

Nos interventions sur le terrain nous permettent d’identifier sept (7) erreurs fréquentes que commettent les locataires commerciaux avant de signer leur bail commercial.

• Plusieurs gestionnaires acceptent de cautionner personnellement un bail commercial pour toute la durée du terme, alors qu’il n’est pas toujours nécessaire de le faire.
• La majorité des locataires commerciaux n’exigent pas un plan de la superficie du local et de la totalité locative commerciale de l’immeuble, ce qui les amènent souvent à payer des frais communs démesurés.
• Pratiquement la totalité des locataires ne demandent pas de voir les contributions de l’année précédente pour les taxes foncières et les frais d’exploitation du loyer additionnel.
• Trop de locataires commerciaux acceptent sans discussion d’être responsable de l’entretien de la mécanique du bâtiment et des réparations majeures, alors que cela n’est peut-être pas de leurs responsabilités.
• Plusieurs locataires ne se donnent pas suffisamment de flexibilité sur la durée du terme ou les options de renouvellement. Pire, la majorité des gestionnaires n’enregistrent pas leur bail au registre foncier québécois, étant ainsi peu protégés même pendant la durée du bail. Rappelons que les règles de droit en matière de bail commercial sont très différentes du bail résidentiel.
• Une erreur très importante et coûteuse: plusieurs commerçants ne font pas examiner par un expert ou un conseiller juridique les clauses potentiellement abusives de leur bail. Pourtant ces locataires n’ont pas toujours les connaissances voulues, et des milliers de dollars et de nombreux soucis auraient pu souvent être évités s’ils avaient fait leur devoir de bien s’entourer.
• Enfin, malheureusement de nombreux gestionnaires ont signé un bail commercial à un prix locatif qui ne correspond absolument pas à la capacité de payer de leur entreprise et se retrouvent avec des frais fixes exorbitants.

Pour ce qui touche le bail commercial, assurez-vous de développer vos compétences ou de vous faire accompagner dans une décision aussi influente sur l’avenir de votre entreprise. Encore une fois, savoir bien s’entourer est une des solutions.

UNE FORMATION EN ZOOM DE GRANDE QUALITÉ

Nous aurons encore le plaisir d’animer notre formation en zoom Négocier un nouveau bail commercial ou son renouvellement le 31 octobre 2024 de 8h à 10h. Si le bail commercial vous fait peur, c’est le temps de fêter l’Halloween avec nous!

Cette formation, qui a soutenu des centaines d’entreprises depuis les quatre dernières années, sera offerte encore une fois en tandem avec notre directeur Daniel Tanguay, et notre spécialiste Pierre-René Perrin. En tenant compte de la consultation privée qui peut devenir disponible par la suite, de nombreux gestionnaires ont pu échanger et faire appel à Pierre-René afin de « réparer » certaines clauses de leur bail et éviter parfois la catastrophe.

Votre bail ne vient pas immédiatement à échéance? Prenez quand même le temps de vous informer, vous aurez ainsi de meilleures connaissances le temps voulu pour votre négociation et renouvellement.

Vous désirez vous inscrire, complétez le formulaire en cliquant ICI ou écrivez-nous à info@detailformation.com. Grâce à différentes ententes, la tarification de base est seulement de 95$+taxes par participant. Certains tarifs encore plus préférentiels sont même disponibles dans certaines régions du Québec, informez-vous!

NOUVEAUX SERVICES DE CONSULTATION

Nous travaillons déjà depuis de nombreuses années avec Pierre-René Perrin comme consultant externe. Toutefois, nous avons l’honneur maintenant d’accueillir Pierre-René au sein de l’équipe Détail Formation. Son embauche nous permet dorénavant d’offrir de la consultation privée auprès de différentes entreprises, qu’elles proviennent du commerce de proximité, et aussi d’autres secteurs d’affaires.

M. Pierre-René Perrin, diplômé en sociologie, administration publique et affaires immobilière de l’UQAM et ESG, est fiscaliste en impôts fonciers non résidentiels et témoin expert en baux commerciaux.

Voici nos nouveaux services de consultation offerts en matière de bail commercial, à la fois pour les locataires commerciaux, mais aussi pour les propriétaires d’immeubles.

LOCATAIRES

• Accompagnement personnalisé pour rédiger une offre de location commerciale pour un futur local convoité.
• Accompagnement personnalisé pour la révision, la rédaction ou la négociation d’un nouveau bail commercial ou son renouvellement.
• Accompagnement personnalisé pour estimer la juste part proportionnelle d’un bail commercial et/ou calculer la contribution des taxes foncières non résidentielles selon votre type de bail.
• Accompagnement personnalisé avec un expert afin de témoigner pour vous pour tout litige financier ou fiscal relativement à un bail commercial de 15 000 $ et moins à la division des petites créances de la Cour du Québec.
• Si vous avez un litige financier ou fiscal relativement à un bail commercial de 15 000 $ et plus à la Cour du Québec ou Supérieure, nous pouvons collaborer avec votre conseiller juridique et lui produire un rapport d’expert. Si vous n’avez pas de conseiller juridique spécialisé en baux commerciaux, nous pouvons vous en référer un.

PROPRIÉTAIRES

• Si vous êtes propriétaire occupant partiel d’un immeuble semi commercial ou commercial et que vous exploitez votre entreprise à partir de votre immeuble, nous vous offrons de l’accompagnement personnalisé pour identifier s’il y a des carences dans le libellé de ces baux notamment pour la contribution des taxes foncières non résidentielles et les frais d’exploitation en loyer additionnel s’il y a lieu. Nous pouvons également vous produire un tableau de gestion équitable des impôts fonciers de votre immeuble vous incluant comme propriétaire occupant partiel.
• Si vous êtes un investisseur immobilier et vous venez de faire l’acquisition d’un immeuble semi-commercial ou commercial, et que vous constatez que le libellé de vos baux commerciaux n’est pas équitable entre vos locataires, notamment à propos de la juste part proportionnelle et la contribution des taxes foncières non résidentielles, nous pouvons vous aider à mettre en place progressivement des baux commerciaux plus harmonieux et équitables pour tous vos locataires commerciaux.

Merci à toutes les personnes qui nous lisent régulièrement depuis de nombreuses années. Si vous avez manqué une infolettre, sachez qu’il est toujours possible d’en prendre connaissance en consultant notre BLOGUE directement sur notre page Web.

À bientôt !

L’Équipe Détail Formation