Infolettre expresse: AVIS IMPORTANT POUR L’IMPORTATION DE VOS PRODUITS

Fin de la période de transition le 20 mai 2025 pour la garantie financière de la GCRA

INFOLETTRE EXPRESSE : Le vendredi le 2 mai dernier avait lieu notre causerie sur l’importation et l’exportation des produits avec notre collègue Patrick Spears. A la suite de nos discussions avec les participants, compte tenu de l’échéance prochaine du 20 mai 2025, nous avons jugé opportun de réaliser immédiatement cette infolettre expresse qui pourrait être utile à plusieurs de nos lecteurs qui importent différents produits des États-Unis ou d’ailleurs.

Merci d’ailleurs à notre collègue Patrick, qui a bien voulu préparer pour nous un bref contexte, la modification aux exigences de garantie financière et un rappel de vos actions à réaliser d’ici le 20 mai prochain.

CONTEXTE

Avant le 21 octobre 2024, un importateur pouvait demander à son courtier en douanes d’utiliser sa garantie (caution) auprès de l’ASFC pour couvrir les droits et taxes exigibles à l’importation. Ce système permettait au courtier de payer les montants dus en votre nom, puis de vous refacturer par la suite, incluant les frais de service. Cette méthode donnait accès au Programme de mainlevée avant paiement (MAP), permettant un dédouanement accéléré.

MODIFICATION

Les exigences de garantie financière ont changé depuis le 21 octobre 2024, date à laquelle le système de GCRA est devenu la plateforme officielle. Depuis le 21 octobre 2024, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a modifié les exigences de garantie financière pour les importations.

Tous les importateurs commerciaux doivent désormais publier leur propre garantie financière dans le système GCRA pour bénéficier du programme MAP. Une période de transition avait été mise en place, mais elle prendra fin le 20 mai 2025.

Donc, à compter du 20 mai 2025, tous les importateurs canadiens seront responsables de déposer leur propre garantie financière dans le système de Gestion des cotisations et des recettes de l’Agence des services frontaliers du Canada (GCRA).

ACTIONS À RÉALISER D’ICI LE 20 MAI 2025

Deux options d’offrent à vous :

• Effectuer un dépôt sur le compte d’importateur dans le portail GCRA
• Obtenir une caution auprès d’un fournisseur de garanties agréé

Si vous utilisez déjà les services d’un courtier en douanes, celui-ci vous a fort probablement déjà envoyé plusieurs messages à ce sujet. La plupart des courtiers en douanes peuvent offrir leur service pour vous assister avec l’inscription au système GCRA et à l’obtention de la garantie financière.

Si ce n’est pas encore fait, il est donc essentiel de communiquer avec votre courtier en douane avant le 20 mai 2025 pour finaliser les démarches.

Si vous êtes plutôt un importateur qui n’utilise pas les services d’un courtier en douane et que vous choisissez d’effectuer vous-mêmes le dédouanement au poste de douanes en payant immédiatement les droits et taxes lors du dédouanement, la caution ne sera pas nécessaire, mais vous devrez tout de même vous inscrire au portail client de la GCRA.

Voici votre ressource pour le détail de cette mesure : GCRA : évaluation et paiement des droits et taxes sur les marchandises commerciales importées

PROCHAIN ATELIER SUR LE SUJET : Jeudi 11 septembre de 8h à 10h

Prochainement, nous sortirons publiquement notre calendrier de formations de l’automne 2025/ hiver 2026. Néanmoins, nous avons déjà réservé pour la fin de l’été notre collègue Patrick Spears pour vous accompagner dans le cadre d’une formation sur l’importation et l’exportation des produits, les dédouanements et comment faire une recherche de fournisseurs étrangers.

Le contexte actuel des tarifs douaniers n’est pas génial pour personne, mais du même coup, devient peut-être une opportunité pour plusieurs d’entre vous afin d’importer directement d’un fournisseur étranger, sans passer par un intermédiaire américain. C’est aussi une opportunité de s’ouvrir à l’exportation pour un marché international plus ouvert aux produits non américains.

Si les sujets suivants vous intéressent : importation/exportation, recherche de fournisseurs étrangers, logistique pour faire venir des marchandises par bateau ou par avion, transitaires et courtiers en douanes, régime de responsabilité élargie des producteurs (REP) au Québec, etc., placez la date du 11 septembre à votre agenda. Nous vous reviendrons en août prochain avec plus de détails sur cette formation.

Au plaisir

L’Équipe Détail Formation