BONNE ANNÉE QUAND MÊME !

Nous sommes de retour en ce 11 janvier 2022 tel que promis. Nous vous souhaitons une bonne année à tous, malgré une situation pandémique assez difficile.

Nous débutons nos infolettres avec un tour d’horizon des principales subventions disponibles.

CONTEXTE DES SUBVENTIONS FÉDÉRALES

La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) ont pris fin le 23 octobre 2021 et ont été remplacés par de nouveaux programmes visant des secteurs d’activités spécifiques.

Vous pouvez continuer à faire vos demandes pour les périodes antérieures si elles n’ont pas été faites, mais il n’y a pas de nouvelles périodes de SSUC après la période de demande 21 ou de nouvelles périodes de demande de SUCL après la période 14, qui ont pris fin toutes les deux le 23 octobre 2021.

IMPORTANT : Lorsque dans les documents, on vous parle de la période 22, elle concerne à la fois les demandes de subventions salariales ET de subventions de loyer débutant le 24 octobre 2021 qui sont assujetties à de nouveaux programmes.

CONTEXTE DES SUBVENTIONS PROVINCIALES

La majeure partie des aides financières provinciales pour le commerce de proximité s’étaient terminés le 30 juin 2021. Or, avec les restrictions sanitaires annoncées en décembre 2021, le gouvernement du Québec a réactivé ses anciens programmes de PAUPME, PACTE et AERAM donnant droit à des prêts et un remboursement de prêt. Vous avez tous les détails en CLIQUANT ICI

IMPORTANT : Par ailleurs, le moratoire pour le remboursement du capital et des intérêts liés aux aides financières qui seront accordées dans le cadre du PAUPME/AERAM est prolongé jusqu’au 31 mars 2022.

QUESTIONS – RÉPONSES

Pour mieux faire un tour d’horizon des subventions, voici dix(10) QUESTIONS-RÉPONSES pour mieux répondre à vos nombreux courriels.

Question #1 : Depuis décembre dernier, mon commerce est restreint à 50% de limitation du nombre de clients, ai-je droit à des subventions fédérales pour les salaires et le loyer?

Réponse : Oui le Programme de soutien en cas de confinement local vous permettra de recevoir des subventions salariales et des subventions pour le loyer de 25 % jusqu’à concurrence de 75 % pour les périodes 24 (19 décembre au 15 janvier) et période 25 (16 janvier au 12 février) si vous êtes restreint dans vos opérations pendant 7 jours au cours de la période de demande. Vous devez obtenir au moins une baisse de 25% de vos ventes pour la période de demande.  La période de demande 24 sera ouverte en février prochain. CLIQUEZ ICI pour plus de détails.

Question #2 : Je possède un restaurant, un salon de quilles ou une agence de voyage, ai-je droit à des subventions fédérales pour les salaires et le loyer?

Réponse : Oui depuis le 24 octobre 2021 et ce, jusqu’au 7 mai 2022, vous avez accès au Programme de relance pour le tourisme et l’accueil (PRTA) (CLIQUEZ ICI ) qui fonctionne relativement comme les anciens programmes de SSUC et SUCL spécifiquement pour les entreprises de tourisme, d’accueil, d’art, de divertissement et de loisir. CLIQUEZ ICI pour savoir si votre entreprise est incluse dans la liste des entreprises admissibles au PRTA. Le taux de subvention dépend de votre baisse des ventes encore une fois.

Question #3 : Mon commerce n’est pas touché par les restrictions de capacité qui ont été imposées par le gouvernement du Québec en décembre et ne fait pas parti non plus de la liste des entreprises admissibles au PRTA. Toutefois, j’ai des baisses importantes de ventes. Ai-je droit à des subventions fédérales ?

Réponse : Oui vous pourriez être admissible au Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREPDT). Cliquez ICI pour le programme. Nous vous suggérons toutefois de débuter votre demande en répondant aux questions suivantes en CLIQUANT ICI.

Question #4 : Je suis travailleur autonome et j’ai perdu des contrats à la suite de la 5^e vague de la Covid-19 à cause des mesures sanitaires, est-ce qu’il y a quelque chose pour moi?

Réponse : Assurez-vous que les critères d’admissibilité des programmes précédents puissent correspondent à votre situation. Si malheureusement vous n’êtes pas admissible, vous pouvez tout de même vous inscrire au programme de Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement.  (PCTCC). Vous pourriez recevoir 300 $ (270 $ après les retenues d’impôt) pour chaque période d’une semaine si vous respectez les critères d’admissibilité.

Question #5 : Un de mes employés est atteint de la COVID-19, suis-je obligé de le payer pour rester à la maison et si non, existe-t-il un programme pour qu’il puisse obtenir une rémunération pour rester chez lui?

Réponse : Non, vous n’êtes pas obligé de payer votre employé qui doit rester à la maison. Et Oui comme toujours, le programme de PCMRE offre 500 $ (450 $ après retenue d’impôt) par semaine aux travailleurs qui sont dans l’impossibilité de travailler pendant au moins la moitié de leur horaire de travail hebdomadaire parce qu’ils ont contracté la COVID-19. C’est à chaque employé de faire ses propres démarches. Par contre, nous avons des employés qui nous écrivent par courriel car leur employeur ne semble pas faire de suivi avec eux. Chers gestionnaires, merci d’informer vos employés atteints de la COVID en leur disant de CLIQUER ICI.

Question #6 : Un de mes employés est atteint de la COVID-19, par contre la pénurie de main-d’œuvre m’oblige à lui demander de revenir travailler rapidement. Est-ce possible ?

Réponse : Oui il est possible pour les commerces de services essentiels. C’est plus difficile à justifier pour d’autres types de commerces. À noter que le délai de confinement a été établi à 5 jours au lieu de 10 jours comme auparavant. Mais pour les commerces de services essentiels, il est possible de devancer le retour d’un travailleur afin d’éviter une rupture de services (on pense, entre autre, au service de transport des marchandises, aux commerces en alimentation, aux vétérinaires, aux pharmacies, etc.). Veuillez consulter le document ICI pour plus d’informations.

Question #7 : Un de mes employés m’a informé qu’il doit rester à la maison parce que son enfant est atteint de la COVID-19 et ne peut rester seul à la maison. Suis-je obligé de le payer et si non, existe-t-il un programme pour qu’il puisse obtenir une rémunération pour rester chez lui?

Réponse : NON encore une fois, vous n’avez pas d’obligation de payer votre employé pour rester à la maison. Votre employé peut s’inscrire au programme de PCREPA qui offre également 500 $ (450 $ après retenue d’impôt) par semaine aux travailleurs qui sont dans l’impossibilité de travailler pendant au moins la moitié de leur horaire de travail hebdomadaire parce qu’ils ont un enfant qui est malade, en quarantaine ou à risque de développer de graves complications s’il devait contracter le virus. Vous pouvez dire à vos employés dans cette situation de cliquer ICI pour plus d’informations.

Question #8 : Je suis un restaurateur et j’ai entendu dire que j’aurais droit à une indemnité pour compenser les pertes de nourriture de décembre dernier lors de l’annonce de la fermeture. Est-ce vrai?

Réponse : OUI, les restaurants qui se sont inscrits à une contribution financière dans le cadre du volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) seront admissibles à une contribution non remboursable pouvant aller jusqu’à 10 000 $ par établissement afin de couvrir les coûts des pertes alimentaires. Pour un suivi sur cette mesure, n’hésitez pas à vous adresser directement à L’Association restauration Québec. qui fait un excellent accompagnement auprès des restaurateurs du Québec.

Question #9 : Je suis un commerçant qui a pris la décision de fermer temporairement mon établissement au mois de janvier à cause de la COVID, existe-t-il des programmes pour moi ou mes employés ?

Réponse : OUI, il existe deux programmes principaux et chaque situation doit être évaluée selon le nombre d’heures travaillées de l’employé, s’il s’agit ou non d’un employé avec ou sans lien de dépendance, s’il est admissible ou non à l’assurance-emploi, etc.  Voici les deux programmes avec lesquels vous devez vous informer : L’assurance-emploi et la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC),

Question #10 : Les centres de conditionnement physique ont droit à un programme provincial de remboursement de prêt parce qu’ils ont fermé leur établissement. Je travaille dans le domaine de la santé et je ne suis pas obligé de fermer, mais j’ai perdu beaucoup de ventes. Est-ce que je peux fermer intentionnellement mon établissement pour y avoir droit? Si non, existe-t-il quelque chose pour nous dans cette situation?

Réponse : Non, il est impossible de fermer soi-même son établissement pour avoir droit aux programmes qu’ils soient fédéraux ou provinciaux. Toutefois, si vous fermez votre établissement à cause de la Covid-19 parce qu’il est plus avantageux pour vous de fermer plutôt que d’encourir des dépenses, vous et/ou vos employés pourriez être admissibles à l’assurance-emploi ou la PCTCC (voir question #9).

Voilà qui fait le tour des principales subventions. Nous sommes toujours en attente des modalités précises pour faire les demandes de subventions. Cela ne devrait pas tarder d’ici quelques semaines.

IMPORTANT : Détail Formation fait le maximum pour vous informer globalement des différentes mesures gouvernementales, mais l’application concrète est propre à chaque situation.

À mardi prochain

L’Équipe de Détail Formation