Conciliation entre les subventions salariales à 10% et 75%

Infolettre du jeudi 14 mai 2020

Bon jeudi matin,

Si le Dr Arruda était très émotif mardi, ce n’était pas à cause des mesures financières du gouvernement fédéral. Mais entre vous et nous… il y aurait de quoi pleurer !! Ce matin, nous vous informons d’une autre formalité à connaître concernant la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC).


OFFRE D’EMPLOI CHEZ DÉTAIL FORMATION
Avant de vous parler de cette mesure, nous avons le bonheur de vous annoncer que nous sommes à la recherche d’un(e) étudiant(e) pour occuper le poste d’agent(e) de communication à temps plein cet été et à temps partiel cet automne. Ce poste est ouvert à tous les étudiants provenant de partout au Québec, car nous effectuerons les entrevues de sélection, l’intégration et l’encadrement TOTALEMENT à distance. Le travail s’effectuera entièrement de la maison!

Comme il s’agit d’un programme Emploi Été Canada, le critère important est l’inscription à un programme d’études à temps plein pour septembre prochain. Vous pouvez consulter notre offre d’emploi. Si vous ou une personne de votre entourage semblez se qualifier au niveau des compétences en communication et que vous possédez un grand intérêt à aider les commerces de proximité, envoyez votre CV à l’attention de Myriam Courville à info@detailformation.com. Merci de partager cette information auprès de votre entourage.


LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE LA SSUC
Ce matin, nous poursuivons donc sur notre lancée d’hier. Nous avons reçu quelques questions à la suite de notre infolettre. Nous rappelons que nous essayons de vous expliquer en d’autres mots des choses qui nous semblent compliquées à comprendre. Pour des questions simples comme les dates de début et date de fin, l’admissibilité des entreprises, les montants maximums, etc. vous avez souvent la majeure partie de vos réponses directement sur le site web du gouvernement assez facilement.

Débutons par dire que cette subvention à 10% avait été annoncée avant celle de 75% et que par la suite, le gouvernement a dû ajuster le tir. Tout comme la SSUC, si vous n’avez pas de numéro de compte de retenue de la paie avec l’Agence du Revenu du Canada, vous N’ÊTES PAS éligible à la subvention salariale de 10%.

Si vous êtes éligible et que vous avez commencé à remplir le formulaire pour la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) que nous avons expliqué dans notre infolettre d’hier, vous savez maintenant que la subvention salariale temporaire de 10% est incluse dans les calculs. Ce n’est pas un 10% additionnel !!

Grâce à notre collègue, Marie-Josée Tanguay, nous vous donnons quelques informations pertinentes pour entrer les informations à la LIGNE F – Montant admissible à la subvention temporaire de 10% des employeurs.

D’entrée de jeu, nous vous disons ATTENTION! La période de la subvention salariale temporaire de 10% diffère légèrement de la subvention salariale d’urgence du Canada. Elle entre en vigueur à partir du 18 mars 2020 pour se terminer le 20 juin 2020, alors que la SSUC entre en vigueur à partir du 15 mars 2020 et on ne sait pas encore quand elle se termine. Pourquoi ne pas avoir concilié les deux à la même date de départ? Pourquoi avoir débuté en plein milieu d’une semaine? Aucune réponse sensée à vous donner… Désolé… Selon le texte sur le site web : « La subvention salariale temporaire équivaut à 10% de la rémunération versée par les employeurs du 18 mars 2020 au 20 juin 2020, jusqu’à 1 375 $ pour chaque employé admissible et un montant maximum total de 25 000 $ par employeur, montant que vous devez inscrire à la ligne F de votre demande SSUC. ».

En résumé, pour un employé, c’est maximum 1 375 $, deux employés 2 750 $, trois employés 4 125 $ et ainsi de suite, jusqu’au maximum pour l’entreprise de 25 000 $!

Pour bien comprendre, voici deux exemples :

EXEMPLE #1 – Vous avez 3 employés que vous payez chacun autour de 2 500 $ par mois. Après 3 mois, vous aurez une masse salariale de 3 employés x 2 500 $ x 3 mois = 22 500 $. Votre subvention salariale temporaire de 10% serait donc de 22 500 $ x 10% = 2 250 $. Étant donné que ce montant est inférieur à 25 000 $ et au maximum permis de 1 375 $ par employé (3 employés x 1 375 $= 4 125 $), le montant à déduire du montant demandé pour la SSUC à la ligne F sera de 2 250 $.

EXEMPLE #2 – Imaginez que vous pouviez obtenir une subvention salariale de 75% pour chaque employé pour une PÉRIODE ADMISSIBLE (allez voir l’infolettre d’hier pour connaître les dates de chaque période). Alors 3 employés x 2 500 $/mois = 7 500 $ x 75% = 5 625 $ de subvention de SSUC. La subvention salariale temporaire serait de 7 500 $ x 10% = 750 $. Donc, pour cette période vous pourriez réclamer à la SSUC un montant de 5 625 $ – 750 $ = 4875 $.

Les chèques de SSUC sont déjà arrivés hier chez la plupart de nos clients, mais maintenant, comment réclamer cette subvention salariale temporaire de 10%? Lisez bien les paragraphes suivant, nous approchons le dénouement de l’histoire. Un vrai polar!


RÉCLAMATION DE LA SUBVENTION SALARIALE de 10%
TENUE DE LIVRES 101 : Lorsque vous remettez un chèque à un employé, grosso modo, il y a son salaire brut inscrit moins les déductions à la source que vous lui prélevez, ce qui donne son salaire net! Évidemment, certaines organisations ont d’autres retenues sur le chèque, oublions-les à titre d’exemple.

Vous remettez ensuite ces montants prélevés au gouvernement (ce qu’on appelle les DAS- déductions à la source). Vous êtes tenus de remettre à l’Agence du Revenu du Canada, les cotisations au Régime de pension du Canada (RPC) et les cotisations à l’Assurance-emploi que vous avez retenues sur le salaire de vos employés (AE) ET AUSSI la part des cotisations de votre entreprise. Comme ces sommes proviennent de DEUX SOURCES (votre employé et votre entreprise), vous ne pouvez pas y toucher et vous devez les retourner au gouvernement en totalité.

Or, vous prélevez aussi des montants pour l’impôt fédéral sur le chèque de paie de vos employés. Et ces montants, vous les remettez ensuite au gouvernement fédéral. C’est de cet impôt fédéral à payer que vous pourrez réduire le montant de subvention salariale temporaire de 10%! OUF!

EXEMPLE #3 – Imaginez que vous avez prélevé un montant FICTIF de 1 125 $ en impôt fédéral total sur les paies de vos employés pendant LA PÉRIODE ADMISSIBLE. En reprenant l’exemple précédent où vous aviez doit à une subvention salariale de 10% d’un montant de 750$, lorsqu’il sera venu le temps de retourner l’impôt fédéral, vous pourrez réduire votre impôt à payer de 750 $ et ne retourner que 375 $ (1 125 $ – 750 $). C’est de cette façon que la subvention salariale temporaire de 10% vous est remise RAPIDEMENT à même l’argent prélevé sur les chèques de paie de vos employés.

Il se peut que la subvention salariale de 10% soit plus élevée que l’impôt fédéral à payer, auquel cas vous pourrez réduire ces montants même APRÈS le 20 juin.

Si vous ne faites pas ces calculs immédiatement, vous aurez à faire une déclaration l’année prochaine pour demander ce remboursement. Mais vous risquez que ce soit plus difficile de vous y replonger! Il est donc important de conserver TOUS VOS CALCULS pour être en mesure de justifier les montants déduits lorsque l’Agence de Revenu du Canada (ARC) en fera la demande d’ici quelques mois.

Enfin, si vous avez des questions, vous pouvez consulter la foire aux questions sur le site web.

IMPORTANT : Tout comme la SSUC, si vous avez besoin d’aide pour la subvention salariale temporaire de 10%, notre collègue Marie-Josée Tanguay pourrait vous aider à remplir vos formulaires pour un montant forfaitaire de 450 $ (équivalence de 3 heures x 150 $/heure).

À demain matin. Ce sera la fête pour tous les étudiants sans emploi!

Pour plus d’informations, consultez notre page web COVID-19 et votre commerce.