Infolettre du vendredi 19 février 2021
Chaque mardi et vendredi, Détail Formation vous informe de différentes mesures gouvernementales et vous procure quelques conseils dans le but de vous accompagner lors de cette période difficile.
Aujourd’hui, nous remercions l’un de nos lecteurs, M. Claude Demers, coordonnateur du Centre Urbain de Boucherville, d’avoir attiré notre attention sur les incidences fiscales du Compte d’urgence des entreprises canadiennes (CUEC). Cela nous a inspiré une infolettre spécifique sur cette thématique.
Comme nous ne sommes ni fiscalistes, ni comptables, nous invitons tous les lecteurs à faire appel à des professionnels de la fiscalité pour toute question additionnelle.
Voici donc en vrac quelques informations fiscales en lien avec les différentes subventions que vous avez obtenues en 2020.
SUBVENTION SALARIALE (SSUC) et la SUBVENTION DE LOYER (SUCL)
La SSUC et la SUCL sont imposables. Vous devez inclure les montants de subventions que vous avez reçus dans vos revenus. En vertu du paragraphe 125.7(3) de la Loi de l’impôt sur le revenu, vous êtes réputé avoir reçu le versement de la SSUC immédiatement avant la fin de la période d’admissibilité de quatre semaines à laquelle le montant se rapporte, et non au moment où vous l’avez demandé ou l’avez reçu.
Par conséquent, même si vous avez demandé votre subvention salariale en 2021 ou avez reçu votre argent en 2021 :
- La subvention salariale pour la période 10 et la subvention de loyer pour la période 3, qui ont pris fin le 19 décembre 2020, doivent être incluses comme revenus dans votre déclaration pour l’année d’imposition 2020.
- La subvention salariale pour la période 11 et la subvention de loyer pour la période 4, qui ont pris fin le 16 janvier 2021, seront incluses comme revenus dans votre déclaration de l’année 2021.
SUBVENTION SALARIALE TEMPORAIRE de 10%
La subvention salariale temporaire (SST) permettait au début du printemps dernier aux entreprises de réduire le montant des retenues à la source à remettre à l’ARC . Vous devez inscrire le montant de la subvention comme revenus pour l’année où les versements de retenues à la source ont été réduits.
AIDE D’URGENCE DU CANADA POUR LE LOYER COMMERCIAL (AUCLC)
Pour ceux qui ont bénéficié des montants de réductions de loyer dans le cadre du programme de l’AUCLC, que vous ayez déduit vos dépenses de loyer ou ayez attribué les montants reçus à des revenus de subventions, dans les deux cas, ils sont devenus imposables dans l’année 2020.
COMPTE D’URGENCE DES ENTREPRISES CANADIENNES (CUEC)
IMPORTANT : Plusieurs entreprises ont fait un emprunt de 40 000 $ ou 60 000 $ en 2020 dans le cadre du CUEC. Or, saviez-vous que la portion du prêt qui n’est pas remboursable doit être incluse IMMÉDIATEMENT dans vos revenus de l’année 2020 où le prêt a été reçu?
Ce qui implique que toutes les entreprises qui ont eu recours au CUEC devraient déclarer en 2020 des revenus imposables de 10 000 $ (pour un emprunt de 40 000 $) ou de 20 000 $ (pour un emprunt de 60 000 $).
Comme beaucoup d’entreprises qui ont eu recours au CUEC feront sensiblement une PERTE NETTE en 2020, il est donc souhaitable d’entrer ces revenus immédiatement afin de ne pas payer l’impôt en 2022.
Toutefois, sachez que vous pourriez reporter ces revenus si votre prêt CUEC a eu pour effet de réduire une dépense non pas de 2020, mais de 2021. De plus, si vous n’êtes pas en mesure de rembourser le prêt d’ici le 31 décembre 2022 (30 000 $ sur un emprunt de 40 000 $ ou 40 000 $ sur un emprunt de 60 000 $), vous pourrez déduire à la fin 2022 la portion non remboursable du prêt qui aura été incluse dans vos revenus en 2020 ou 2021.
Sachez que l’ARC a confirmé ce traitement fiscal dans plusieurs interprétations techniques récentes notamment 2020-0861461E5.
FONDS D’AIDE DE RELANCE RÉGIONALE (FARR)
Nous n’avons pas trouvé d’informations fiscales spécifiques au FARR. Toutefois, comme ce prêt fédéral permet également une radiation de 25% lors du remboursement de la totalité du solde de la contribution remboursable au plus tard 24 mois suivant le déboursement, nous croyons qu’il peut être avantageux pour ceux qui ont bénéficié du FARR en 2020 de déclarer IMMÉDIATEMENT votre portion du prêt qui n’est pas remboursable dans vos revenus de l’année 2020. Encore une fois, profitez d’une année plus difficile pour ne pas payer trop d’impôts au cours des années à venir.
AIDE AUX ENTREPRISES EN ALERTE MAXIMALE (AERAM)
Que vous ayez bénéficié en 2020 du AERAM dans le cadre du PAUPME ou du PACTE, il pourrait être avantageux de déclarer pour votre année fiscale 2020, le remboursement de vos frais fixes à titre de revenus de subventions, même si vous avez reçu votre argent seulement en 2021. Pour les commerces confinés du 26 décembre 2020 au 7 février 2021, sachez que le pardon de prêt AERAM sera un revenu imposable en 2021.
Pour toutes les autres subventions, c’est le même principe qui s’applique.
REPAS DE CABANE À SUCRE DÈS LA SEMAINE PROCHAINE!
Si vous le voulez bien, terminons la semaine sur une note plus légère.
En plus de la bonification annoncée hier matin pour le Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) – Volet Tourisme, le gouvernement du Québec a décidé d’octroyer une aide financière de 50 000 $ au projet de plateforme web « Ma cabane à la maison ».
À partir de lundi, il sera donc possible de commander un repas traditionnel de cabane à sucre et de récupérer votre boîte gourmande dans un point de cueillette ou même de la faire livrer à la maison.
On se voit déjà dans la semaine de relâche à faire de la tire sur la neige à la maison… que de plaisirs sucrés à venir! Inscrivez-vous à leur infolettre et encourageons nos entreprises acéricoles!
À mardi prochain!
Pour plus d’informations, consultez notre page web COVID-19 et votre commerce.