Infolettre du mercredi 10 juin 2020
Bon mercredi matin,
Nous ne sommes pas encore rendus aux câlins, mais on s’y rapproche! La mesure du 2 mètres pourrait être abaissée à un mètre si tout se passe bien avec le déconfinement comme le rapporte le Journal de Québec.
Par ailleurs, nous vous invitons ce matin à prendre connaissance de cet article de Carolyne Brochu de Radio-Canada intitulé QUAND LA COVID-19 ENTRE À LA MAISON qui nous rappelle qu’au-delà des entreprises, des mesures gouvernementales, des subventions parfois compliquées, il se vit dans nos maisons des situations qui changent nos vies. Bravo à Mme Brochu pour cet excellent article!
VIDÉO SUR LA SUBVENTION SALARIALE À 75% – ERRATUM
Grâce à notre cliente, Mme Angèle Vermette de Guidatour, nous apportons une modification importante au contenu de la vidéo qui a été mise en ligne hier.
Désolé. Nous avions eu une mauvaise information. Les employés avec un lien de dépendance sont considérés comme n’importe quel autre employé lors d’une BAISSE DE REVENUS.
Ils reçoivent donc 100% de leur salaire jusqu’à concurrence de 75% de leur rémunération de base ou de 847 $.
Par contre, si un employé avec un lien de dépendance se donne une HAUSSE DE REVENUS, le maximum sera toujours de 75% de sa rémunération de base ou de 847 $ alors que pour un employé sans lien de dépendance, ce sera 75% de son salaire actuel.
Veuillez vous référer aux formulaire Excel du gouvernement fédéral pour bien comprendre.
Nous sommes désolés de l’information erronée qui a été véhiculée dans la vidéo et c’est une leçon que les choses qui sont faites rapidement pour donner un coup de pouce peuvent créer parfois de la confusion. Vaut mieux parfois prendre son temps et réviser ses informations !!
Heureusement, ces modifications sont UNE EXCELLENTE NOUVELLE puisqu’elles ajoutent des sommes d’argent aux propriétaires! Merci Mme Vermette… Pour ceux qui ont manqué la vidéo qui a été publiée hier, veuillez cliquer maintenant sur le lien suivant pour la version corrigée.
VOICI 3 EXEMPLES POUR BIEN EXPLIQUER
EXEMPLE #1 : Chantal est propriétaire de la boutique DF Vêtements. Elle gagnait 800 $ par semaine avant la Covid-19. Comme elle s’est mise sur la PCU, elle préfère se donner des revenus de moins de 1 000 $ par mois. Elle se donne donc une BAISSE DE REVENUS à 200 $ par semaine depuis le 15 mars. Elle recevrait en subvention 100% de son salaire, soit 200 $ par mois et non 150 $ tel qu’indiqué dans la vidéo.
EXEMPLE #2 : Pierre est propriétaire du restaurant DF RESTO. Il se donnait un petit salaire de 300 $ par semaine avant la Covid-19. Tous ses employés ont quitté et il se retrouve donc à travailler comme un fou. Il décide de se donner UNE HAUSSE DE REVENUS et de se payer 700$ par semaine. Ce sera tout de même un salaire de 75% de 300 $ qui sera reçu en subvention, soit 225 $.
EXEMPLE #3 : Et si Alexandre était dans la même situation que Pierre, mais SANS LIEN DE DÉPENDANCE. Tel qu’indiqué dans la vidéo, ce serait 75% de 700 $ qui serait reçu en subvention par l’entreprise, soit 525 $.
ATTENTION PAIEMENTS CNESST
Nous avons eu des clients qui nous ont demandé s’ils devaient payer les frais de CNESST ou non. Voici le texte disponible sur le site web et notre collègue Marie-Josée a téléphoné à un agent d’information pour s’assurer de l’interprétation!
« Les employeurs qui bénéficient de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) n’ont pas à payer de prime d’assurance à la CNESST, tant sur le montant de la subvention que sur le montant supplémentaire qu’ils pourraient verser durant cette période, pour les semaines où les travailleurs n’offrent aucune prestation de travail. En conséquence, aucun versement périodique ne doit être fait sur ces montants et les ajustements nécessaires seront possibles lors de la production de la Déclaration des salaires 2020.
Par contre, pour les semaines où les travailleurs offrent une prestation de travail, même à temps partiel, les employeurs doivent déclarer la totalité de la subvention et le montant supplémentaire qu’ils pourraient verser à leurs travailleurs dans le calcul des versements périodiques. »
En bref, c’est confirmé, le seul moment où la prime d’assurance n’a pas à être payée EST SEULEMENT pour des employés pour lesquels vous avez donné une rétribution et que ces employés sont restés chez eux sans travailler. À partir du moment où ils sont au travail, même pour ceux à temps partiel, la prime doit s’appliquer et être payée.
Bonne journée et à demain.
Pour plus d’informations, consultez notre page web COVID-19 et votre commerce.