Retour au blogue

Infolettre expresse: REPORT DU CUEC… une décision en demi-teinte !

19 septembre 2023

Finance

Réglementation

Le dossier du remboursement CUEC est un de ceux que Détail Formation porte attention depuis plus de 24 mois déjà. On rappelle qu’il s’agit d’un prêt de 40 000$ ou de 60 000$ avec une portion de radiation de prêt offert en pleine pandémie aux entreprises canadiennes par le gouvernement fédéral.

Après avoir réussi avec d’autres partenaires à obtenir le report du remboursement du CUEC du 31 décembre 2022 au 31 décembre 2023, les nouvelles demandes de report effectuées ,depuis ce printemps par plusieurs organisations, dont Détail Formation, ont trouvé une oreille très différente de la part du gouvernement fédéral.

DÉCISION GOUVERNEMENTALE

En effet, la semaine dernière, le parti libéral sortait un document d’information pour spécifier aux entreprises canadiennes que la date limite du remboursement du CUEC menant à une radiation partielle de ces prêts est reportée du 31 décembre 2023…à tenez-vous bien…le 18 janvier 2024.

Oh WOW ! 18 jours de plus !

Et pour ceux qui n’ont pas l’argent pour rembourser les prêts de 40 000$ ou de 60 000$ le 18 janvier 2024, mais qui auront fait une demande de REFINANCEMENT auprès de leur institution financière verront cette date limite prolongée au 28 mars 2024 pour avoir droit à la radiation de la portion du prêt.

Enfin, en date du 19 janvier 2024, tous les prêts non remboursés du CUEC seront convertis en prêts de 3 ans (au lieu de 2 ans comme auparavant) assortis d’un taux d’intérêt de 5% par année. La nouvelle date limite de remboursement du prêt sera donc le 31 décembre 2026.

DANS QUELLE SITUATION ÊTES-VOUS?

SITUATION #1. Vous avez déjà en main les 40 000$ nécessaires sur les 60 000$ empruntés pour rembourser votre prêt CUEC ou vous avez déjà en main les 30 000$ nécessaires sur les 40 000$ empruntés.

RÉPONSE #1 : La nouvelle du gouvernement ne change pas grand-chose pour vous. Vous avez maintenant 18 jours de plus pour rembourser, la date limite passant du 31 décembre 2023 au 18 janvier 2024. Vous bénéficierez du pardon de prêt de 20 000$ ou 10 000$ le cas échéant. Mais nous vous encourageons fortement à rembourser votre prêt CUEC à la fin novembre 2023, avant la cohue de dernière minute.

SITUATION #2 : Vous n’avez pas en main les 30 000$ ou 40 000$ ou il vous reste un solde à rembourser sur vos prêts CUEC.

RÉPONSE #2 : IMPORTANT : Si vous ne faites pas l’effort d’ici le 18 janvier 2024 de négocier un REFINANCEMENT auprès de votre institution financière pour rembourser votre prêt CUEC ,au plus tard le 28 mars 2024, vous perdrez LA PORTION NON REMBOURSABLE du CUEC.Avez-vous vraiment les moyens de perdre 10 000$ ou 20 000$ ? Si la réponse est non, enclenchez dès maintenant les démarches pour refinancer votre prêt. Vous pourrez ainsi rembourser le CUEC, obtenir votre pardon de prêt et commencer le remboursement de votre NOUVEAU prêt selon les conditions que vous aurez négociées.

SITUATION #3 : Vous n’avez pas en main les 30 000$ ou 40 000$ le cas échéant ou il vous reste un solde à rembourser sur vos prêts CUEC et VOUS NE FAITES RIEN d’ici le 18 janvier 2024 ou vous ne vous êtes pas qualifié pour un REFINANCEMENT.

RÉPONSE #3 : Vous perdez automatiquement votre radiation de prêt. La totalité des sommes restantes jusqu’à 40 000$ ou 60 000$ selon les prêts de CUEC que vous aviez faits seront converties automatiquement en un prêt de 3 ans assorti d’un taux d’intérêt de 5% par année.

La seule bonne nouvelle est que vous aurez des versements à faire à chaque mois pour les intérêts (environ 165$), mais la totalité du capital de votre prêt (40 000$ ou 60 000$) sera exigible avant la date limite fixée au 31 décembre 2026.

INFORMATION ADDITIONNELLE

Certains de nos lecteurs ont aussi demandé des prêts dans le cadre du Fonds d’aide et de relance régionale (FARR). Sachez que les changements mentionnés plus haut s’appliquent également aux prêts similaires émis par le gouvernement fédéral dans le cadre du CUEC.

NOTRE ANALYSE À 5 SOUS !

Bref, chez Détail Formation, en prenant en considération le contexte économique actuel, nous aurions apprécié un délai PLUS LONG pour permettre aux entreprises de rembourser le CUEC et de bénéficier du pardon de prêt, par exemple jusqu’au 31 décembre 2024.

Néanmoins, dans le pire des cas, les entreprises en difficultés financières qui ne se sont pas qualifiées pour un refinancement n’auront seulement qu’à payer mensuellement les frais d’intérêts et verront leur solde reporté au 31 décembre 2026, ce qui peut en aider plusieurs. On reparlera alors de l’impact de cette mesure dans 3 ans. D’ici là, beaucoup d’eau auront coulé sous les ponts.

En espérant que ces informations vous ont été utiles.

L’Équipe Détail Formation