INFOLETTRE EXPRESSE – MISE À JOUR DU CONGÉ DE TPS

Ne soyons pas surpris, le congé de TPS sème la confusion.

C’est ce samedi 14 décembre 2024 que débute le congé temporaire de TPS sur certains produits admissibles. Nous en avons parlé abondamment dans notre infolettre du 26 novembre. Nous vous invitons maintenant à consulter la MISE À JOUR du Gouvernement fédéral au sujet des modalités d’application.

Ce que vous devez retenir en bref :

• Aucune TPS ne sera facturée sur un article admissible, pourvu qu’il soit payé en totalité entre le 14 décembre 2024 et le 15 février 2025. Prenez connaissance des modalités du gouvernement en cas de paiements partiels des clients (ex. dépôts).
• Les articles admissibles à un congé de la TPS sont admissibles tout au long de la chaîne d’approvisionnement, qu’ils soient fournis par un fabricant à un grossiste, ou par un grossiste ou un détaillant à un consommateur. Donc, surveillez vos factures de vos fournisseurs également pour les produits admissibles.
• Les biens importés sont admissibles à un congé temporaire de la TPS pourvu qu’ils satisfassent aux autres conditions d’admissibilité.

MAINTENIR LA SATIFACTION DE LA CLIENTÈLE : UNE PRIORITÉ!

Nous l’avons déjà mentionné auparavant, le diable est dans les détails. Vous devez tout faire pour éviter des conflits avec votre clientèle.

VOICI NOTRE POSITION CHEZ DÉTAIL FORMATION QUI N’A AUCUNE PORTÉE JURIDIQUE, MAIS QUI PEUT VOUS ÊTRE UTILE.

Dans l’incertitude à savoir si un produit bénéficie d’un congé de TPS ou non, car la catégorie décrite n’est pas assez précise, et dans l’optique où vous sentez qu’un client pourrait interpréter votre produit comme ayant droit à un congé de TPS du fait de la définition fournie par le gouvernement, il vaut mieux déclarer ce produit comme étant ADMISSIBLE au congé temporaire de TPS.

Vous obstinez avec un client n’apportera rien de bon. Et sachez qu’à notre avis, il n’y aura pas de police de TPS pour valider si toutes les catégories du Québec sont appliquées correctement ou non.

Nous rappelons que le système de taxation est assez simple: La taxe payée sur vos factures de fournisseurs est remboursable. La taxe perçue chez vos clients est payable. Et chaque trimestre, vous avez à payer ou à être crédité de la différence. Donc, que vous ayez payé ou non la TPS sur la facture de votre fournisseur, cela n’aura AUCUN impact fiscal pour vous en tant que détaillant, tant que votre tenue de livres est bien réalisée. Néanmoins, pour certaines décisions plus “subjectives”, assurez-vous de les documenter si vous aviez à les expliquer ultérieurement.

Bonnes ventes des Fêtes

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