13 juin 2023
DOSSIER - Avantages sociaux
Gestion
Recrutement
Ressources Humaines
De tout pour le commerce de proximité… de bonnes et moins bonnes nouvelles!
Nous débutons la période estivale avec une infolettre de type pot-pourri qui reprend quelques nouvelles du printemps, et décrit aussi ce qui vous attend pour l’automne.
PROJET DE LOI 19 SUR L’ENCADREMENT DES ENFANTS
Débutons par une loi qui aura eu son lot de réactions émotives. Encore une fois, sans tenir compte des besoins des petites entreprises, le projet de loi 19 a été adopté le 1er juin dernier. Malgré nos demandes présentées dans notre infolettre du 4 avril dernier, et des demandes soumises également lors d’un mémoire déposé par la FCEI, le gouvernement a fait la sourde oreille.
La loi 19 est donc effective DEPUIS le 1er JUIN, contrairement à ce qui a été véhiculé dans certains médias. Toutefois, TRÈS IMPORTANT, vous avez 30 jours, donc jusqu’à la date limite du 1er juillet 2023 pour donner votre avis de cessation d’emploi à tous vos jeunes travailleurs de moins de 14 ans.
Vous pouvez mettre fin à leur emploi immédiatement et leur verser une indemnité OU les maintenir en poste pendant la durée de l’avis de cessation d’emploi. Voici les avis et les dates de départ qui s’appliquent.
Vous comprendrez que dans ces conditions, considérant la forte pénurie de main-d’œuvre et le nombre de jeunes employés qui ont déjà été embauchés et qui seront mis à pied, Détail Formation trouve INACCEPTABLE le court délai qui a été laissé aux entreprises pour se préparer à la saison estivale.
Nous aurions nettement apprécié que le délai soit de 90 jours pour soumettre l’avis de cessation d’emploi. Mais que voulez-vous, c’est la nature de ce gouvernement de faire les bonnes comme les mauvaises choses RAPIDEMENT!
Pour cet automne, prévoyez embaucher davantage de jeunes car à partir du 1er septembre 2023, pour tout jeune travailleur de 14 à 16 ans, l’horaire de travail sera maximum de 17 heures par semaine, dont un maximum de 10 heures du lundi au vendredi. Plusieurs lecteurs nous ont écrit à ce sujet. Sachez que ces conditions ne s’appliqueront pas lors des périodes où il n’y a pas d’école pendant plus de 7 jours comme la période des Fêtes, la semaine de relâche ou les vacances estivales 2024.
RÉFÉRENCE : Pour connaître les exceptions à la loi, les pénalités et tous les détails précis de la loi, allez directement sur le site web de la CNESST en CLIQUANT ICI.
REMBOURSEMENT DU CUEC
Un autre dossier qui créera des remous cet automne sera celui du remboursement du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). C’est dans pratiquement six mois que vous devrez rembourser votre prêt, car l’échéance de remboursement afin de bénéficier de la partie subvention est fixée au 31 décembre 2023. Or, nous vous conseillons de ne pas attendre à la dernière minute car les institutions financières seront débordées dans le dernier mois de l’année.
Nous rappelons que les entreprises qui ne rembourseront pas les 20 000$ ou 40 000$ selon le cas, perdront la portion subvention et leur prêt CUEC sera transformé en prêt à terme sur deux ans à un taux d’intérêt déterminé par l’institution financière (actuellement il est défini autour de 5%).
Détail Formation avait avec succès, le 9 novembre 2021, déposé une demande officielle pour le report du remboursement du CUEC du 31 décembre 2022 au 31 décembre 2023. Or, cette année, nous étions hésitants à faire une nouvelle demande de report devant l’ampleur du taux d’inflation. La Banque du Canada désirait à tout prix retirer de l’argent en circulation pour réduire l’inflation, donc il y avait peu de chance qu’un tel report soit accepté.
Or, devant la situation financière difficile de plusieurs de nos clients, devant un taux d’inflation qui devrait se stabiliser autour des 3% pour l’automne, et devant le risque de fermeture de plusieurs commerces qui ne seront pas en mesure de rembourser le CUEC, nous nous rallions maintenant aux initiatives de la FCEI.
C’est ainsi que nous vous encourageons à faire comme Détail Formation et à signer la pétition nationale de la FCEI qui demande le report du remboursement du CUEC au 31 décembre 2025. Tous les détails de cette initiative en CLIQUANT ICI.
PROJET DE LOI #25 CONTRE L’HÉBERGEMENT ILLÉGAL
C’est la semaine dernière, le 7 juin plus précisément, qu’a été adopté le Projet de loi#25 visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal. Plusieurs de nos clients dans le secteur du tourisme seront ravis de la vitesse d’exécution du gouvernement dans ce dossier (!). Reste à voir concrètement les effets positifs sur l’industrie touristique, mais disons qu’il s’agit ENFIN d’une excellente nouvelle. Pour prendre connaissance du projet de loi #25, vous pouvez CLIQUER ICI.
LOI EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Lors de notre infolettre du 21 mars dernier, Détail Formation vous expliquait les modalités de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, mieux connue sous la loi 25 (je sais c’est compliqué car le projet de loi#25 et la loi 25, c’est confondant)
Nous rappelons qu’à partir du 22 septembre 2023, de nouvelles dispositions de la loi 25 vont entrer en vigueur. Parmi celles-ci : l’obligation d’avoir défini des pratiques en matière de gouvernance des renseignements personnels. Nous vous encourageons fortement à relire notre infolettre et à placer ce dossier dans votre liste de choses à faire pour cet été… avant que le tout ne vous rattrape lors de la rentrée scolaire.
QUE SE PASSE-T-IL AVEC SERVICES QUÉBEC?
Depuis le 1er avril dernier, plusieurs de nos clients montréalais ont reçu une très mauvaise nouvelle. À la suite du dépôt d’une demande de subvention pour former leurs gestionnaires ou leurs employés, SERVICES QUÉBEC a refusé leur demande prétextant la raison suivante : Bien qu’essentiel et important, le secteur du commerce de détail n’a pas été priorisé dans les orientations tactiques pour 2023-2024.
D’une part, il nous semble INCONCEVABLE que le commerce de détail ne soit plus considéré comme admissible aux subventions, leurs gestionnaires payant leurs impôts et leurs taxes comme tout type d’entreprise. Par ailleurs, en prenant en compte l’importance du commerce de proximité dans l’économie montréalaise, ne plus soutenir ces entreprises dans le développement de leurs affaires est un risque très important pour la santé future des artères commerciales, et la sécurité à long terme des citoyens montréalais. Pendant la pandémie, période à laquelle bon nombre de commerces étaient fermés, nous avons tous été témoins d’une recrudescence des méfaits dans les rues de Montréal.
Nous verrons au cours des prochains mois si cette décision de SERVICES QUÉBEC est généralisée pour l’ensemble du Québec ou si elle concerne uniquement une décision régionale pour le territoire de Montréal, mais nous espérons que ces fonctionnaires qui choisissent les « orientations tactiques » sont conscients que lorsqu’ils s’habillent dans un magasin ou vont au restaurant, s’ils reçoivent un service, c’est que des gestionnaires auront investi des sommes importantes en intégration et en formation de leurs employés. La moindre des choses, serait de leur donner un coup de pouce financièrement.
Nous avons vraiment l’impression de revenir 25 ans en arrière lorsqu’il fallait promouvoir que le commerce de proximité avait son importance. Plus ça change, plus c’est pareil!
COMMERCE FUNAMBULE
WOW! le 17 mai dernier par un communiqué national et par une infolettre spéciale, Détail Formation lançait officiellement un nouveau site Web www.commercefunambule.com consacré aux pratiques de conciliation travail – vie personnelle dans le secteur du commerce de proximité.
Grâce à une contribution financière du ministère de la Famille, nous avions pensé qu’il était nécessaire de créer un OUTIL UTILE pour trouver des solutions pour faire face au roulement du personnel en raison d’un décalage entre les besoins du travail et les besoins d’une vie personnelle de qualité : une conciliation souvent difficile dans le secteur du commerce de proximité.
Eh bien, vous avez été plus de 1500 visiteurs à consulter ce microsite en moins d’un mois, ce qui est remarquable. Nous voulons remercier tous les gestionnaires qui ont pris les quelques minutes pour prendre connaissance du microsite, et nous profitons aussi de l’occasion pour remercier nos partenaires et les différentes organisations qui ont relayé l’information auprès des entreprises de leur territoire. Et si ce n’est pas encore fait, nous vous encourageons fortement à le faire !
Tous ensemble, même si nos emplois ne sont pas tous à 25$/heure comme le voudrait notre premier ministre Legault, il est possible de faire du commerce de proximité un secteur d’activité prospère, attrayant et important pour notre économie québécoise.
FERMETURE DE NOS BUREAUX DU 14 JUIN AU 14 JUILLET
Depuis le début de la pandémie, Détail Formation a très peu fait relâche. Le besoin de prendre des vacances méritées est très présent et nous serons de retour avec vous à la mi-juillet pour vous préparer, encore une fois, un calendrier de formations et plusieurs surprises pour l’automne.
Merci à nos lecteurs de nous suivre de façon aussi assidue. Nous espérons que nos conseils vous sont utiles, et nous espérons vous revoir en grand nombre à notre retour de vacances.
L’équipe de Détail Formation