Mise au point sur les demandes de subventions… encore!

Infolettre du jeudi 1er avril 2021

Chaque mardi et vendredi, Détail Formation vous informe de l’actualité et vous donne quelques mises à jour sur les mesures gouvernementales et les aides financières. Comme nous fermons nos bureaux pour le vendredi saint, exceptionnellement, l’infolettre est produite aujourd’hui.

ARRÊTONS AVEC LES JEUNES!

Le gouvernement Legault a tiré à boulets rouges sur les jeunes mardi après-midi. « Le problème, ce n’est pas ce qui est permis, c’est ce qui n’est pas respecté » a-t-il mentionné. Et selon le Dr Arruda, ce sont les jeunes adultes qui sont le principal problème, car plus de 60% disent ouvertement ne plus respecter les consignes sanitaires dans certaines régions.

Quoi penser de cette affirmation? Et bien nous pouvons dire qu’on se doit de répéter, répéter et encore répéter. Nos adolescents n’en peuvent plus de rester à la maison! Et nous aussi, comme parents, on n’en peut plus!

Pour votre information, ces propos du premier ministre et du Dr Arruda étaient basés sur une étude de l’INSP qui démontre que les jeunes adhèrent beaucoup moins aux restrictions imposées aux zones de couleur. Nous aimerions faire remarquer que cette même étude démontre aussi que les adultes de 25 à 44 ans n’ont pas davantage à se péter les bretelles des résultats obtenus. Comme disait le ministre Dubé, disons que l’adhésion générale de la population est plutôt faible.

Résultat : le gouvernement Legault a décidé de faire « une pause » de dix jours pour trois régions : Lévis, Québec et Gatineau. On pleure les restaurants de ces régions qui se retrouvent aujourd’hui avec un commerce fermé, et en plus, des denrées périssables plein le frigidaire! Si vous habitez une de ces trois régions, SVP encouragez-les avec la livraison et les commandes pour emporter!

Bref, le tango continue… un pas en avant, deux pas en arrière! Tout le monde doit faire sa part, mais arrêtons de dénoncer le comportement des jeunes. Ce ne sont pas eux qui prennent des décisions en yo-yo.

Le 26 février, on y allait de nouveaux assouplissements ; le 26 mars, d’un tour de roue au déconfinement. Une semaine auparavant, tous les analystes en herbe anticipaient au Québec une 3e vague comme en Ontario et en Europe. Et nous serions surpris de ce qui se passe actuellement?

On ne peut pas dire le mardi qu’on ne fait aucun changement et « qu’il ne faut pas paniquer » et le lendemain, faire une conférence de presse impromptue pour fermer des écoles, des commerces non essentiels, etc. Qu’est-ce qu’on a appris en une seule journée qu’on n’avait pas vu venir la veille… après 12 mois d’informations sur la pandémie? Le pot de yogourt ne devient pas passé date en une seule nuit! Cher ministre Dubé, une communication cohérente est encore la meilleure façon d’obtenir une adhésion plus élevée de la population.

MISE AU POINT DES SUBVENTIONS

À la suite notre infolettre de vendredi dernier, nous avons reçu une panoplie de questions et de commentaires sur le suivi des demandes de subventions. Le moins que l’on puisse dire est que les choses ne sont pas simples sur le terrain. Il n’y a pas que les infirmières qui sont épuisées, nous avons aussi les répondants du gouvernement et les ressources des organismes qui gèrent les fonds.

Mesdames, messieurs, un peu de courage pour les prochains mois… des entrepreneurs comptent sur vous pour analyser leur demande et attendent leur argent pour sauver les meubles!

NOTE : À la suite de vos envois courriels, nous avons cru utile de faire ENCORE une mise au point sur certaines subventions.

LE FARR – MODIFICATIONS IMPORTANTES

Les modalités du fonds ont changé radicalement. Pour ceux qui ont obtenu le CUEC, vous n’avez plus accès au pardon de prêt de 25% tel qu’il avait été indiqué au départ pour le FARR. Le prêt octroyé est donc complètement remboursable pour toute nouvelle demande du FARR.

Heureusement, le taux d’intérêt à 0% demeure et la totalité de la contribution financière que vous avez reçue est considérée comme remboursable sur une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2023. Le FARR reste donc un prêt intéressant!

Prenez note qu’à partir de maintenant, la priorité sera accordée aux entreprises qui n’ont bénéficié d’AUCUNE MESURE FÉDÉRALE alors qu’autrefois, vous deviez avoir demandé et reçu la SSUC et/ou le CUEC. Les entreprises ayant déjà bénéficié d’une de ces mesures devront faire la démonstration de leurs besoins de liquidité supplémentaires comme c’était le cas auparavant.

On rappelle que le FARR est accessible aux entreprises, coopératives et OBNL d’économie sociale ainsi que pour les travailleurs autonomes ayant des besoins pour leur fonds de roulement en raison de la pandémie de la COVID-19.

Et pour ceux qui n’ont pas été acceptés pour le CUEC, une partie de la contribution du FARR (jusqu’à 20 000 $) pourrait devenir non remboursable si certaines modalités de remboursement sont respectées au 31 décembre 2022.

Vérifiez le tout auprès de votre organisme local ou consultez les nouvelles modalités du programme en cliquant ici.

LE PCSST – DE PLUS EN PLUS EN DEMANDE!

Nous avons de plus en plus de lecteurs et de clients qui désirent faire appel à la BDC pour profiter de leur prêt à taux d’intérêt de 4% et d’une période de remboursement pouvant aller jusqu’à 10 ans. Avouons que c’est alléchant pour ceux qui sont toujours à court de liquidité, surtout que le report des versements de capital peut aller jusqu’à 12 mois à partir du début du prêt.

Si vous êtes très touchés par la COVID-19, vous pouvez communiquer directement avec votre institution financière qui déterminera si ce programme vous convient. À noter que cette garantie du PCSTT de la BDC est disponible jusqu’au 30 juin 2021.

TRÈS IMPORTANT : Pour être admissible, vous devrez fournir la preuve qu’au cours des huit mois précédant votre demande, il y a eu un minimum de 3 mois (qui n’ont pas à être consécutifs) pendant lesquels vos revenus ont enregistré une diminution d’au moins 50% par rapport à l’année précédente. Votre institution financière aura besoin de cette information pour traiter votre demande auprès de la BDC.

Si vous désirez de plus amples renseignements sur le PCSST, vous pouvez consulter les modalités du programme en cliquant ici ou en visionnant la courte vidéo qui est très bien réalisée.

À noter que pour les entreprises qui ont moins de 12 mois d’existence, vous n’êtes malheureusement pas admissible au PCSTT, mais nous vous invitons à consulter les programmes de la BDC en cliquant ici.

LA SSUC – MISE AU POINT POUR LE SALAIRE DES PROPRIÉTAIRES

Depuis le communiqué du 3 mars dernier, le gouvernement fédéral a ajouté des périodes plus souples pour le calcul de la rémunération de base pour deux catégories d’employés :

  • Les employés avec lien de dépendance (dont les propriétaires)
  • Les employés en congé payé

Il est donc possible maintenant pour un propriétaire qui se donnait un salaire au début 2019 de bénéficier de la SSUC s’il se donne un salaire actuellement. Vous trouverez le complément d’information de cette modification à cette page de la SSUC.

Ainsi, en vertu de cette modification, par exemple pour la période en cours #14, un propriétaire pourrait calculer sa rémunération de base avant la crise pour la période du 1er mars 2019 au 30 juin 2019, ou du 1er juillet au 31 décembre 2019 afin de calculer sa rémunération de base plutôt que d’utiliser la période par défaut du 1er janvier 2020 au 15 mars 2020.

Pour les demandes de SSUC pour les périodes #8 à #13, c’est seulement la période additionnelle du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019 qui était ajoutée.

IMPORTANT #1 Le salaire avant la crise sert seulement comme base de comparaison pour s’assurer qu’une personne en congé payé ou avec lien de dépendance ne reçoit pas un salaire plus élevé qu’auparavant. Vous pouvez prendre la moyenne de salaire qui est la plus avantageuse en enlevant les périodes de 7 jours où la personne n’a pas reçu de salaire. Donc le fait d’avoir été rémunéré 30, 60 ou 122 jours peut donner une moyenne de salaire de base plus élevée ou plus basse selon la répartition de ces heures.

IMPORTANT #2 Tel qu’indiqué sur le site du gouvernement, ces options n’étaient pas disponibles lorsque plusieurs d’entre vous avez fait vos demandes de subventions. C’est pourquoi il est possible de refaire les calculs et de modifier une demande précédente que vous avez envoyée pour les périodes 8 et suivantes. Certains propriétaires ont peut-être droit à la SSUC alors qu’auparavant ils n’y étaient pas admissibles. Vous avez jusqu’au 22 avril pour faire les modifications pour la période 8.

BON CONGÉ DE PÂQUES

Sur une note un peu moins sérieuse, pourriez-vous nous dire si pour Pâques, les gens vont rester chez œufs?

Joyeuses Pâques et à mardi prochain!

Pour pus d’informations, consultez notre page web COVID-19 et votre commerce.