Infolettre du vendredi 4 décembre 2020
Fini les fêtes de famille pendant la période des Fêtes et pour éviter les attroupements de clients dans les commerces, le gouvernement du Québec a mis en place une nouvelle procédure. À partir d’aujourd’hui vendredi 4 décembre, la capacité d’accueil est limitée dans vos magasins. La règle d’un client admis par 20 mètres carrés doit s’appliquer. Par exemple, pour une petite boutique de 1 000 pieds carrés, cela donne environ 93 mètres carrés, donc quatre(4) clients qui pourraient être admis au maximum. Vous pouvez calculer vos mètres carrés en prenant vos pieds carrés divisés par 10,674 ou cliquez ici pour obtenir votre résultat.
Bref, c’est sensiblement ce qui se faisait au départ dans les boutiques ayant pignon sur rue. Par ailleurs, en plus de faire respecter les règles de distanciation physique, vous AVEZ MAINTENANT L’OBLIGATION d’inscrire sur une AFFICHE À L’ENTRÉE de votre commerce le NOMBRE MAXIMUM de clients admis.
SVP, soyez sympathique dans vos affiches. Vous pouvez toujours prendre celles du gouvernement en cliquant ici, mais si vous préférez une affiche de Noël, cliquez plutôt ici pour obtenir une affichette préparée par notre collègue Myriam que vous pouvez placer sur votre porte d’entrée.
ERRATUM AERAM
À la suite d’une discussion avec un employé chez Investissement Québec à l’effet que 100% des frais fixes avaient été alloués en subvention dans le cadre du PACTE/AERAM pour un de nos clients, nous sommes heureux de revenir sur deux MODIFICATIONS IMPORTANTES de la mesure AERAM.
- DORÉNAVANT, dans le cadre de l’AERAM, l’entreprise admissible pourrait voir convertir en pardon de prêt 100% de ses frais fixes mensuels admissibles jusqu’à concurrence de 15 000 $ par mois de fermeture. Toutefois, le pardon de prêt ne dépassera pas les 80% du montant total du prêt. Donc, c’est un potentiel de 100% des frais fixes et non 80% tels que le laissent présager certaines communications. En termes clairs, pour bénéficier de 100% de vos frais fixes, vous devez faire un prêt plus élevé que les montants de frais fixes. Ex. Pour 12 000 $ de frais fixes mensuels, vous avez besoin de 15 000 $ en prêt. De plus, négociez pour faire un prêt pour des frais fixes jusqu’au 31 mars 2021, et non seulement pour les 3 mois comme il se faisait auparavant.
- ATTENTION IMPORTANT. Maintenant, le loyer pour l’AERAM couvre UNIQUEMENT la portion NON COUVERTE par la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer commercial (SUCL). Il est donc essentiel dorénavant de faire la demande AVANT auprès du gouvernement fédéral pour la SUCL pour déterminer le montant qui sera admissible à l’AERAM (la différence).
Si vous avez des questions précises sur la nouvelle Subvention d’urgence de loyer commercial (SUCL), vous pouvez nous les adresser. Détail Formation participera à un webinaire lundi prochain avec l’Agence de Revenu du Canada et nous pouvons leur adresser vos questions à l’avance.
QUIZ DE 10 QUESTIONS SUR LES MESURES GOUVERNEMENTALES
Tous ces petits changements dans les mesures, ça nous tient occupés! Nous accompagnons des centaines d’entrepreneurs à soumettre leur demande pour différentes mesures. Mais nous rappelons que nous sommes une ENTREPRISE PRIVÉE et que nos conseils par courriels sont gratuits. Donc désolé pour certains gestionnaires si nous n’avons pas toujours réponses à tout!
Néanmoins, le fait de recevoir près d’un millier de demandes par courriel de nos lecteurs nous a permis de bonifier notre compréhension des différents programmes. Ne dit-on pas que la meilleure façon d’APPRENDRE est d’ENSEIGNER! Aujourd’hui, nous vous proposons un QUIZ sans prétention sur les mesures gouvernementales basé sur les questions les plus fréquentes. Les réponses sont à la fin de l’infolettre. Combien aurez-vous sur 10?
QUESTION #1- Parmi les mesures suivantes, laquelle(lesquelles) vous permet(tent) de faire un PRÊT à 0% d’intérêt?
a) La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)
b) Le Compte d’urgence des entreprises canadiennes (CUEC)
c) Le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR)
d) Le Programme d’aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME)
e) L’Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM)
QUESTION #2- L’entreprise GFC a reçu son chèque du gouvernement fédéral qui confirme qu’au mois d’août (période 6), le taux de subvention salariale (SSUC) pour son entreprise était de 55%. La gestionnaire prépare maintenant sa demande pour les périodes suivantes. En faisant ses calculs, elle obtient en septembre 38% de baisse de ses ventes par rapport à 2019, et grâce à l’Halloween, elle obtient en octobre seulement une baisse de 10%. En tenant compte des informations actuelles, quels seront les taux de subvention salariale (SSUC) que l’entreprise pourrait obtenir pour septembre (période 7) et octobre (période 8)?
a) 38% pour septembre et 0% pour octobre
b) 65% du maximum pour septembre et 0% en octobre
c) 55% pour septembre et 38% pour octobre
d) 55% pour septembre et 0% en octobre
QUESTION #3- Pendant la pandémie, l’entreprise XYZ développe sa boutique en ligne. Quel(s) est(sont) le(s) programme(s) qui lui permet(tent) de recourir à des ressources humaines, une meilleure visibilité ou à de l’aide financière pour encadrer sa démarche de commerce en ligne?
a) Le virage numérique du CQCD
b) AERAM
c) Le fonds de consolidation des activités commerciales – Ile-de-Montréal
d) SUCL
e) Fonds RBC – Canada United
f) SSUC
g) Le Panier Bleu
QUESTION #4- Lorsque la prolongation du CUEC sera en fonction, le commerce FGH pourra faire un prêt additionnel de 20 000 $ à celui déjà effectué de 40 000 $ dans ce programme. Si l’entreprise rembourse l’ensemble du prêt avant le 31 décembre 2022, à combien pourrait s’élever le pardon de prêt?
a) 0 $. Il n’y a pas de pardon de prêt pour cette mesure.
b) 10 000 $ (25% sur seulement le premier prêt de 40 000 $)
c) 15 000 $ (25% sur le prêt total de 60 000 $)
d) 20 000 $ (25% sur le prêt de 40 000 $ et 50% du prêt additionnel de 20 000 $)
e) 30 000 $ (50% du prêt total de 60 000 $)
QUESTION #5- Comme l’entreprise ABC est confinée par décret gouvernemental, avec le AERAM (programme provincial), elle a droit à un pardon de prêt pour son loyer. Elle est aussi admissible à la subvention de loyer au fédéral grâce à la SUCL. Quel est le % maximum de subvention que l’entreprise ABC pourrait obtenir des deux paliers gouvernementaux pour ses frais de loyer?
a) 80%. Si elle fait la demande au provincial, elle ne peut pas faire sa demande au fédéral.
b) 90%. Si elle fait sa demande au fédéral d’abord, elle n’aura pas besoin de faire sa demande au provincial.
c) 100%. Elle doit faire la demande d’abord au gouvernement fédéral et ensuite faire sa demande au gouvernement provincial pour la partie non couverte par le programme fédéral.
d) 190%. Si elle fait les demandes aux deux paliers gouvernementaux en même temps, elle pourrait obtenir 100% avec le AERAM provincial et 90% avec la SUCL qui est fédérale.
QUESTION #6- Une entreprise touristique a vu ses ventes chuter de façon drastique cet automne. Elle a perdu près de 90% de ses ventes par rapport à 2019. Existe-il une subvention pour payer une partie de ses frais fixes et si oui, combien?
a) Elle peut aller chercher 100% de ses frais fixes avec le programme provincial AERAM en allant chercher d’abord près de 90% de son loyer avec le programme fédéral.
b) Elle peut aller chercher 100%, mais seulement pour ses frais de loyer avec le programme provincial AERAM.
c) Elle peut seulement aller chercher 90% de son loyer avec la SUCL, mais n’est pas admissible à l’AERAM.
d) Elle peut seulement aller chercher 65% de son loyer avec la SUCL, mais n’est pas admissible à l’AERAM.
e) Elle n’est pas admissible à aucune subvention. Désolé.
QUESTION #7- Un service de traiteur envisage enfin une hausse de ses ventes en décembre 2020 par rapport aux ventes 2019, car malgré la pandémie, son carnet de commandes pour Noël se remplit très bien. Pourtant pour septembre, octobre et novembre, ses ventes combinées 2020 avaient chuté de 65% par rapport à 2019. Parmi les options suivantes, laquelle lui proposez-vous?
a) Faire attention à ses coûts de main-d’œuvre, car l’entreprise n’aura pas droit à aucune subvention salariale car elle aura une hausse des ventes en décembre par rapport à 2019.
b) Réembauchez quelques employés qui sont actuellement sur l’assurance-emploi, car l’entreprise aurait droit à un minimum de 25% de subvention salariale malgré sa hausse de ventes en décembre.
c) Réembaucher ou embaucher tous les employés qu’elle a besoin pour répondre à la demande et offrir un bon service, car il est fort possible que le taux de subvention salariale soit égal au taux obtenu en novembre dernier qui était assez élevé.
QUESTION #8- Parmi les dépenses suivantes, lesquelles NE SONT PAS admissibles dans le calcul des frais fixes d’un restaurant?
a) Les frais de loyer
b) Les frais d’électricité
c) Les frais de déneigement
d) Les frais de membership à une association
e) Les frais de salaire de l’adjointe administrative
f) Les frais de comptable
g) Les frais de charbon de bois pour faire griller son poulet
h) Les frais de services publics pour les bacs de recyclage
i) Les frais de télécommunications – internet et téléphone
j) Les frais de publicité sur Google Adwords
k) Les taxes sur les différentes factures
QUESTION #9- À titre de propriétaire de son entreprise, Marcel s’est placé sur la PCU en mars dernier, mais a recommencé à se donner un salaire en juillet. Son comptable lui avait mentionné qu’il ne pouvait pas bénéficier de la SSUC à titre de propriétaire. Or, il apprend par Détail Formation que c’est FAUX. Comme Marcel s’était versé un salaire avant le 15 mars, il est admissible à la SSUC. Et depuis juillet, sa fille Camille travaille maintenant avec lui dans son entreprise. Est-ce qu’il est trop tard pour l’entreprise d’avoir recours à la SSUC pour Marcel et Camille?
a) Il est trop tard pour Marcel et Camille, car nous sommes en décembre et il n’est maintenant plus possible de faire des demandes rétroactives à la SSUC pour ces périodes.
b) Il n’est pas trop tard ni pour Marcel et ni pour Camille, car les demandes peuvent être rétroactives jusqu’à la fin juin 2021.
c) Il n’est pas trop tard pour Marcel, car les demandes peuvent être rétroactives jusqu’au 31 janvier 2021, mais il est trop tard pour Camille, car elle ne sera jamais admissible à la SSUC.
d) Il n’est pas trop tard pour Marcel, car les demandes peuvent être rétroactives jusqu’au 31 mars 2021 pour les périodes 1 à 7 de la SSUC, mais Camille peut seulement être admissible à partir de la période 8.
QUESTION #10- Restaurant CVS qui est situé en zone rouge a augmenté ses ventes de commandes pour emporter au point où sa baisse de ventes totales en novembre était seulement de 3% par rapport à ses ventes 2019. Étant donné que son loyer mensuel est de 2 500 $, croyez-vous utile qu’il fasse sa demande à l’AERAM et la SUCL malgré tout?
a) NON. Avec une baisse de ventes de seulement 3%, il recevra des miettes en frais fixes de l’AERAM. En plus, avec le système de 0,8 x taux de baisse au fédéral, cela lui donne un taux de SUCL de 2,4% (0,8 x 3% = 2,4%). Cela ne vaut pas le coût pour 60 $/mois (2 500 $ x 2,4% = 60 $).
b) OUI, car il peut bénéficier de la SUCL en fonction de sa baisse de ventes (3% x 0,8 = 2,4% de taux de SUCL) et compléter ensuite sa demande à l’AERAM pour la portion non couverte de son loyer (97,6% du loyer) et demander également pour 100% des autres frais fixes à l’AERAM, et ce, indépendamment de sa baisse de ventes.
RÉPONSES AUX QUESTIONS
Voici les réponses aux questions précédentes :
QUESTION #1 – B et C. Vous pourriez même obtenir un pardon de prêt de 25% pour ces deux programmes.
QUESTION #2 – C. Grâce à la règle déterminative, il faut toujours prendre le plus élevé de la baisse (ou la baisse la plus importante) entre le mois en cours et le mois précédent, sauf si ce taux était assujetti à la règle déterminative. Pour septembre c’est facile, 55% est plus élevé que 38%. Pour octobre, on ne peut pas prendre 55% de septembre, car le taux réel de baisse en septembre est de 38%. Donc pour octobre, 38% est plus élevé que 10%.
QUESTION #3 – A, C, E et G. Parmi les choix proposés, seuls C et E vous octroient une aide financière.
QUESTION #4 –D. Voir les explications dans la réponse.
QUESTION #5 –C. Pour explications, voir l’erratum plus haut dans l’infolettre.
QUESTION #6 –D. Elle n’est pas admissible à l’AERAM, car son secteur d’activité n’est pas confiné par décret gouvernemental. Le maximum au fédéral pour les commerces non confinés est de 65%.
QUESTION #7 –C. Même raisonnement que la question 2 même s’il y a eu hausse de ventes. La réponse B est aussi bonne, car le minimum sera effectivement de 25% grâce à la règle refuge (une baisse de plus de 50% pour les 3 derniers mois). On peut toutefois penser que la règle déterminative du mois précédent permettra un taux de SSUC en décembre plus élevé que les 25%.
QUESTION #8- E, J et K. Mais attention, certains organismes ont annoncé de façon erronée qu’ils acceptaient les taxes sur les factures (K). Pourtant, les documents officiels du gouvernement ont été corrigés dernièrement, et c’est clair que les taxes de vente (TPS, TVQ) NE peuvent PAS faire partie des dépenses admissibles. Informez-vous avant de compléter vos demandes de subvention.
QUESTION #9- C. Attention, la date limite pour faire des demandes rétroactives pour les périodes 1 à 5 de la SSUC est le 31 janvier 2021. Ensuite, la fin février 2021 pour la période 6, fin mars 2021 pour la période 7 et ainsi de suite. Pour Camille, comme elle possède un lien de dépendance et ne recevait pas de salaire avant le 15 mars, elle ne sera malheureusement jamais admissible à la SSUC à moins de changements des critères d’admissibilité.
QUESTION #10- B. Tout est dit! 😉
FAITES ATTENTION À VOUS
En terminant, nous vous souhaitons un bon magasinage de Noël en fin de semaine et respectez bien les consignes. Pour les commerces, le mois qui vient sera important au niveau de votre achalandage et il est nécessaire de rappeler à vos employés d’être vigilants. Surveillez bien vos clients… il y aura des inspecteurs de la CNESST, la police et peut-être aussi des clients mystères de Détail Formation!!!
À mardi prochain!
Pour plus d’informations, consultez notre pas web COVID-19 et votre commerce.