Infolettre du vendredi 2 octobre 2020
Bon vendredi matin,
Pour ceux qui se joignent à nous depuis peu, sachez que chaque mardi et vendredi, Détail Formation vous accompagne pour vulgariser les différentes mesures gouvernementales, répondre à vos questions et parfois, vous donner certains conseils. Toujours avec une toute touche éditoriale et un peu d’humour si possible.
Cette semaine fut très éprouvante. Les cas de COVID-19 montent en flèche, la fermeture de plusieurs secteurs d’activité ne font vraiment pas l’unanimité, les amendes aux récalcitrants sont maintenant possibles, et pendant ce temps, notre économie commence à battre de l’aile. Même le plus grand optimiste de la Terre (nous aurions pu trouver d’autres qualificatifs moins élogieux!), le Président Trump, est maintenant atteint du virus!
La nouvelle d’hier du Ministre Fitzgibbon de venir en aide aux secteurs d’activités en zone rouge qui sont contraints de fermer est en soi une bonne nouvelle, mais encore une fois, une occasion ratée de rendre la subvention accessible facilement. Pourquoi faut-il toujours compliquer les choses lorsque nous sommes en urgence? Une aide directe aurait été tellement plus efficace. Encore de la paperasse et des prêts !!
L’AIDE AUX ENTREPRISES EN RÉGIONS EN ALERTE MAXIMALE (AERAM)
Vous avez tous les détails de cette nouvelle mesure provinciale en cliquant ici. Pour résumer, le gouvernement du Québec assumera jusqu’à 15 000 $ de frais fixes pour toutes les entreprises situées en zone rouge et qui sont obligées de fermer leurs portes pendant les 28 jours du mois d’octobre. Les frais fixes étant le loyer, les taxes, les factures d’électricité, les assurances, les frais de communication, etc. Bref, tout ce que vous avez à payer même si votre porte est fermée!
Pour y arriver, le gouvernement offrira un « pardon » de prêts à la hauteur de 80% du montant emprunté. Pour les restaurants, même si vous servez des commandes pour emporter ou faites de la livraison, vous êtes admissibles à cette mesure. Il faudra toutefois démontrer que la fermeture de votre établissement a occasionné une perte, ce qui devrait être facile pour tout le monde!
RECOMMANDATION DE DÉTAIL FORMATION : Toutes les entreprises qui sont touchées par la fermeture de leur établissement dans les zones rouges DOIVENT FAIRE L’EFFORT d’aller chercher un prêt MINIMUM de 18 750 $ pour avoir droit à la SUBVENTION MAXIMALE de 15 000 $. Et remboursez ensuite rapidement les 3 750 $ pour ne pas vous occasionner de frais d’intérêts élevés.
Les modalités d’attribution du prêt n’ont pas encore été dévoilés (elles le seront sûrement aujourd’hui ou lundi), mais on peut s’attendre à ce que vous ayez à communiquer avec l’organisme responsable qui gérait déjà le Fonds local d’investissement (FLI) dans votre MRC.
Si vous aviez déjà fait un prêt de 50 000 $ dans le cadre du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) ou du programme d’Aide d’urgence pour les petites et moyennes entreprises (PAUPME), il est fort à parier que ce sera le même organisme (par exemple, PME MTL pour les entreprises de Montréal). Attendons toutefois pour confirmer le tout.
Nous désirons rappeler à nos 8 000 lecteurs que Détail Formation appuie encore une fois le gouvernement du Québec dans sa démarche de freiner la propagation du virus et de venir en aide aux entreprises. Toutefois, nous avons de sérieuses réserves sur la stratégie préconisée au cours du dernier mois. Nous pensons qu’il est temps de se préoccuper davantage des personnes et des entreprises qui ont pris toutes les mesures nécessaires pour vivre en compagnie de ce virus.
ASSURANCE-EMPLOI ET TRAVAIL À TEMPS PARTIEL
Un autre sujet important cette semaine est la fin de la PCU et l’arrivée de nouvelles mesures pour la remplacer. Nous rappelons que nous avons donné tous les détails des nouvelles subventions fédérales dans notre infolettre du 25 septembre. Toutefois, comme plusieurs employés recevaient la PCU et travaillaient en même temps à temps partiel (moins de 1 000 $/mois), nous avons reçu énormément de questions de nos lecteurs pour savoir s’il était encore possible pour leurs employés de bénéficier de l’assurance-emploi et de travailler à temps partiel sans pénalité.
Eh bien, cette question est loin d’être simple et voici pourquoi!
Nous rappelons qu’il s’agit du même programme d’assurance-emploi avec les mêmes modalités qu’auparavant concernant le travail à temps partiel. Le gouvernement fédéral a promis une réforme de l’assurance-emploi lors de son discours du Trône, mais jusqu’à preuve du contraire, ce ne sera pas pour les prochains jours!
Vous avez tous les détails de l’application de l’assurance-emploi tout en travaillant à temps partiel en cliquant ici, mais allons-y avec un bref résumé de ce qui est dit officiellement.
« Si vous travaillez pendant que vous recevez des prestations régulières et que le délai de carence est passé, vous pouvez conserver 50 cents de vos prestations d’assurance-emploi pour chaque dollar gagné, jusqu’à concurrence de 90% de vos gains hebdomadaires assurables utilisés pour calculer le montant de vos prestations. Toute rémunération supérieure à ce seuil sera déduite dollar pour dollar de vos prestations. »
« Une règle de rémunération de rechange, qui pourrait mieux soutenir votre travail pendant une période de prestations, est disponible pour certains demandeurs jusqu’au 14 août 2021. Vous conservez 75 $ ou 40% de vos prestations hebdomadaires, selon le montant le plus élevé (soit la rémunération d’environ une journée de travail), sans aucune déduction de vos prestations. Toute somme d’argent que vous gagnez au-delà des 75 $ ou des 40% est déduite de vos prestations à raison d’un dollar pour un dollar. »
Qu’est-ce que cela veut dire concrètement? Allons-y avec des exemples pour bien comprendre.
EXEMPLE APPLICABLE AVANT LA COVID!
Imaginons que nous sommes en janvier 2020, bien avant le virus. Camille a perdu son emploi de caissière à la suite de la fermeture du restaurant le 31 décembre. Sa rémunération était de 500 $ par semaine. Ses prestations d’assurance-emploi régulières sont de 275 $ par semaine (55% de 500 $).
Or, Camille découvre que le restaurateur d’en face cherche une caissière à temps partiel. Camille peut maintenant travailler 3 jours/semaine pour un salaire de 300 $.
Ainsi, ses prestations d’assurance-emploi de 275 $ seraient réduites de 150 $, soit 50 cents pour chaque dollar gagné au nouveau restaurant (300 $ ÷ 2 = 150 $); le montant total de ses prestations d’assurance-emploi seraient de 125 $ (275 $ – 150 $ = 125 $).
Camille recevrait donc 125 $ par semaine en prestations d’assurance-emploi, en plus de son salaire à temps partiel de 300 $, pour un total de 425 $ par semaine.
EXEMPLE PENDANT LA COVID!
Imaginons maintenant que nous sommes le 2 octobre 2020. C’est assez facile à imaginer, c’est aujourd’hui! Camille a perdu son emploi de caissière à la suite de la décision de fermer les salles à manger. Sa rémunération était de 500 $ par semaine.
Ses prestations d’assurance-emploi seraient normalement de 275 $ (voir exemple précédent), sauf qu’avec la nouvelle mesure annoncée par le gouvernement Trudeau, ses prestations seront de 500 $ par semaine, soit le montant minimum établi pour 26 semaines, c’est-à-dire non plus 55% de son salaire, mais bien 100% !!
Or, Camille découvre que le restaurateur d’en face cherche une caissière pour ses commandes pour emporter. En travaillant à temps partiel, Camille peut maintenant travailler 3 jours/semaine pour un salaire de 300 $. Or, quel sera l’impact sur ses prestations d’assurance-emploi?
Et là… d’aucune façon nous avons été en mesure d’obtenir une réponse claire. Ni sur le web, ni même avec un préposé de Service Canada. Pourtant, il s’agit d’une question toute simple! Les nouvelles informations vont venir bientôt qu’on nous dit! Génial, l’assurance-emploi débutait le 28 septembre et nous sommes le 2 octobre!
NOTRE INTERPRÉTATION TEMPORAIRE
Voici donc notre interprétation TEMPORAIRE de la nouvelle mesure d’assurance-emploi selon les règles actuelles en vigueur. Nous vous reviendrons avec plus de détails lorsque les nouvelles modalités seront publiées officiellement.
Avec la RÈGLE DE RÉMUNÉRATION PAR DÉFAUT qui permet à Camille de conserver 50 cents de ses prestations d’assurance-emploi pour chaque dollar gagné, jusqu’à concurrence de 90% de ses gains hebdomadaires assurables, elle verrait ses prestations d’assurance-emploi réduites de 150 $ pour chaque dollar gagné au nouveau restaurant (300 $ ÷ 2 = 150 $); le montant total de ses prestations d’assurance-emploi seraient de 350 $ (500 $ – 150 $ = 350 $).
Camille recevrait donc 350 $ par semaine en prestations d’assurance-emploi, en plus de son salaire à temps partiel de 300 $, pour un total de 650 $ par semaine. Une très belle paye pour travailler à temps partiel!
Avec la RÈGLE DE RÉMUNÉRATION DE RECHANGE qui pourrait permettre à Camille de gagner 75 $ ou 40% de ses prestations d’assurance-emploi sans être pénalisée et donc n’avoir aucune déduction de ses prestations d’assurance-emploi, Camille pourrait gagner un revenu à temps partiel jusqu’à 200 $ (40% x 500 $ de prestations) sans pénalité.
Comme Camille reçoit 300 $ par semaine pour son nouvel emploi, 100 $ (300 $ – 200 $ = 100 $) seraient déduits d’un dollar pour un dollar de ses prestations d’assurance-emploi.
Camille recevrait donc 400 $ par semaine en prestations d’assurance-emploi (500 $ – 100 $), en plus de son salaire à temps partiel de 300 $, pour un total de 700 $ par semaine. Encore une fois, méchante belle paye pour travailler à temps partiel!
EN CONCLUSION
Alors, que ce soit l’une ou l’autre des méthodes, il semble plus avantageux pour votre employé actuel d’être sur l’assurance-emploi et de travailler à temps partiel. Et ça devient encore plus avantageux que d’obtenir un emploi à temps plein!
ENTRE VOUS ET NOUS, ÇA N’A PAS DE BON SENS. Dans ces conditions, ce n’est nullement une amélioration pour aider les employeurs à trouver des employés à temps plein. Nous nous retrouvons avec la même situation que la PCU! Cher gouvernement fédéral, ça prend des règles plus précises et des vérifications soutenues sur l’assurance-emploi pour venir en aide à ceux qui en ont réellement besoin, et non une façon d’enrichir ceux qui profitent du système!
Peu importe le genre de prestations que vos employés reçoivent, elles représentent toutes une forme de revenus imposables. Tôt ou tard, Revenu Canada et Revenu Québec les attendent dans le détour. Et à cet effet, notre prochaine infolettre de mardi 6 octobre détaillera les impacts financiers de la PCU. C’est à ne pas manquer.
Bonne fin de semaine, encouragez encore un commerce local en fin de semaine et à mardi prochain!
Pour plus d’informations, consultez notre page web COVID-19 et votre commerce.