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Retour en force du Projet de loi 96 pour les commerçants

3 février 2026

Réglementation

Qui assumera le leadership dans le dossier du français au Québec?

La situation du français revient souvent dans l’actualité. La semaine dernière encore, le sujet s’est invité ans la course à la chefferie de la CAQ. Questionnée par La Presse sur la question du français, Christine Fréchette a donné la réponse suivante : « On va déployer toutes les mesures possibles pour faire en sorte que nos engagements soient respectés, notamment ce qu’il y avait dans le projet
de loi 96, c’est important que ce soit mis en œuvre. À ce stade, il faut atteindre les objectifs qu’on s’est donnés ».

Parions que les différentes campagnes électorales de 2026 risquent de toucher souvent le fait français. Le projet de loi 96 n’est pas une simple retouche à la loi 101. C’est une volonté affirmée de renforcer la place du français dans l’espace public, mais aussi dans la vie quotidienne… et dans les commerces. la question n’est plus si la loi sera appliquée, mais quand et comment.
Autrement dit : mieux vaut être prêt que surpris.

D’ABORD UNE OBLIGATION GÉNÉRALE POUR LES ENTREPRISES

Toutes les entreprises qui font affaire au Québec doivent déjà respecter le droit de leur personnel de travailler en français et celui des consommateurs d’être servis et informés en français. Là-dessus, rien de nouveau.

Ce qui change depuis le 1er juin 2025, c’est que les entreprises de 25 employés et plus ont maintenant l’obligation de s’inscrire auprès de l’Office québécois de la langue française et d’entreprendre une démarche de francisation. Pour les entreprises de 100 employés et plus, un comité de francisation est maintenant obligatoire. Celles de 25 à 99 employés devront en former un seulement si l’Office l’exige.

Pour obtenir plus d’information sur la démarche de francisation, CLIQUEZ ICI.

PRINCIPALES OBLIGATIONS POUR LE COMMERCE DE PROXIMITÉ

Lors de l’adoption du projet de loi 96, Détail Formation avait déjà fait le point sur les impacts à venir lors de son infolettre du 31 mai 2022. Trois ans plus tard, le 1er juin 2025 a marqué l’entrée en vigueur des mesures majeures, notamment pour l’affichage et l’étiquetage.
À quelques mois de son anniversaire, voici un rappel des éléments à surveiller :

  • AFFICHAGE PUBLIC ET PUBLICITÉ COMMERCIALE : La règle est simple : l’affichage et la publicité doivent se faire en français. D’autres langues peuvent accompagner le français, mais celui-ci doit être nettement prédominant, donc visuellement beaucoup plus important. Depuis juin 2025, une nouveauté s’ajoute : si une marque de commerce uniquement dans une autre
    langue que le français est visible de l’extérieur d’un local, elle doit maintenant être accompagnée
    d’une présence du français clairement dominante.
  • SITE WEB : Tout site Web qui vise une clientèle québécoise doit être disponible en français. Les consommateurs ont droit à de l’information et à des services en français, peu importe le canal utilisé. Cela inclut les heures d’ouverture, les coordonnées, les descriptions de produits et services, les vidéos et le contenu général. Il est possible d’offrir son site Web dans d’autres langues,
    mais le français doit être aussi important et de qualité équivalente.
  • MÉDIAS SOCIAUX : Si votre entreprise utilise des médias sociaux officiels pour joindre le marché québécois, le contenu doit aussi respecter la Charte de la langue française. Donc une page Facebook uniquement en anglais est interdite !
  • ACCUEIL DANS LES MAGASINS : En 2017, l’Assemblée nationale invitait unanimement les commerçants à accueillir la clientèle avec un simple « Bonjour ». L’idée est toujours la même: on commence en français, puis on s’adapte à la langue du client ou de la cliente si on le peut.
  • ACCUEIL AU TÉLÉPHONE OU EN LIGNE : Le service téléphonique suit la même logique que le service en personne. On répond d’abord en français et les messages d’accueil doivent être enregistrés en français. Les courriels, le clavardage et les robots conversationnels doivent eux aussi permettre un service en français, même s’ils peuvent être offerts dans d’autres langues.
  • DOCUMENTATION: Toute la documentation destinée à la clientèle au Québec doit être en français: inscriptions sur les produits, contenants, étiquettes, emballages, même les documents qui accompagnent les produits comme les affiches, les modes d’emploi, les guides et autres documents. D’autres langues peuvent être ajoutées, mais le français doit être présent de façon au moins équivalente.Par contre, il existe plusieurs exceptions et règles particulières selon le type de produits, comme les livres, les disques, les jeux, les logiciels, ou encore certains produits alimentaires. Donc mieux vaut vérifier selon votre secteur d’activité.
  • GESTION DU PERSONNEL : Le français doit être la langue normale du travail. Les communications écrites internes et externes, les outils de travail, les offres d’emploi, les documents de formation et les contrats de travail doivent être en français.
    Les échanges verbaux doivent aussi favoriser l’usage du français dans l’entreprise. Plus difficile à vérifier nous en convenons.

PRINCIPALES RESSOURCES

  • GUIDE DE FRANCISATION : Pour soutenir les efforts des commerçants dans la promotion et l’utilisation d’un français de qualité, le CQCD a réalisé un Guide de francisation dans les commerces. Nous avons particulièrement apprécié l’aide-mémoire de la page 20 sur vos obligations en tant qu’employeur et propriétaire de commerce. Pour demander votre guide sur la francisation, CLIQUEZ ICI.
  • GUIDE LE SERVICE À LA CLIENTÈLE…EN FRANÇAIS SVP !Réalisé peu avant la pandémie, suite à l’initiative de la Chambre de commerce et d’industrie Thérèse-De Blainville, Détail Formation a rédigé un guide qui permet à vos employés d’utiliser certains énoncés dans leurs communications verbales avec leurs clients. Si vous êtes intéressé à recevoir GRATUITEMENT ce guide en version PDF, communiquez avec nous à info@detailformation.com et nous vous l’enverrons avec grand plaisir.
  • ACCOMPAGNEMENT VIRTUEL MÉMO : Le service d’accompagnement Mémo est un assistant virtuel pour la francisation qui s’adresse particulièrement aux entreprises qui emploient moins de 25 personnes. Vous y trouverez des conseils personnalisés et une boite à outils. Vraiment intéressant. Pour en savoir plus, CLIQUEZ ICI.
  • COURS DE FRANÇAIS À TEMPS PARTIEL : Le Gouvernement du Québec a mis en place GRATUITEMENT plusieurs cours de français à temps partiel pour les personnes immigrantes (CLIQUEZ ICI), mais aussi des cours de français à temps partiel pour les personnes canadiennes de naissance (CLIQUEZ ICI).

    Mais un des programmes que nous recommandons particulièrement est le programme J’APPRENDS LE FRANÇAIS offert par la Chambre de commerce Montréal Métropolitain. Ce programme vise particulièrement les travailleurs des commerces de proximité avec une langue d’affaires qui est ciblée à leurs besoins. Pour en savoir plus, CLIQUEZ ICI.

AUTRES RESSOURCES EN VRAC

Voici d’autres ressources intéressantes qui peuvent vous aider dans votre démarche de francisation :

En conclusion, le projet de loi 96 est maintenant bien en vigueur. N’attendons pas après les politiciens pour prendre le leadership de cette démarche de francisation. Pour les commerçants, c’est encore le moment de vérifier ses pratiques, d’ajuster ses outils et de s’assurer d’être conforme. Mieux vaut prendre les devants aujourd’hui que gérer un rappel à l’ordre demain.

Et c’est aussi à nous, comme consommateurs, de jouer notre petit rôle : celui du client gentil mais attentif, qui rappelle qu’au Québec, on a droit à un bon service en français, et sans devoir le traduire nous-mêmes.😉

Bonne semaine!

L’Équipe Détail Formation