Infolettre du mardi 19 janvier 2021
Depuis une semaine, le nombre de cas semble se stabiliser et même s’il est trop tôt pour espérer un déconfinement, au moins on se dirige dans la bonne direction. Néanmoins, le réseau de la santé est encore dans une situation vulnérable. Restons vigilants!
SITUATION CRITIQUE POUR CERTAINS COMMERÇANTS
Nous aimerions que tout le monde ne perde pas de vue que la situation est critique chez certains commerçants et elle le sera encore davantage dans les prochaines semaines si aucune action n’est réalisée.
On crie sur tous les toits que la survie de nos commerces de proximité passe par la numérisation. On veut bien le croire, mais pouvons-nous nous entendre que la SURVIE de nos entreprises passera D’ABORD par honorer les engagements financiers que les gouvernements Legault et Trudeau se sont engagés à verser aux entreprises touchées par la COVID-19?
Ça n’a aucun sens que certains organismes disent aux entreprises de leur territoire qu’ils n’ont plus d’argent pour honorer les pardons de prêts promis par le gouvernement en conférence de presse. Personne n’a souligné lors de ces annonces que leur admissibilité dépendait de la localisation de leur entreprise. Au contraire, tous les commerces en ZONE ROUGE et confinés y avaient droit.
Or, comment se fait-il que des milliers de commerces de proximité sont laissés pour compte, surtout à Montréal? Comment se fait-il que même ceux qui ont déposé leur demande, et qui ont été approuvés, se retrouvent avec des délais de paiement abominables?
DEVONS-NOUS RAPPELER QUE NOS PETITS COMMERCANTS ONT ÉTÉ EXCESSIVEMENT COURAGEUX DEPUIS LE DÉBUT DE LA PANDÉMIE?
ÇA PREND DES LIQUIDITÉS ET VITE !!!
MESDAMES ET MESSIEURS, QUELLE EST LA PROCHAINE ÉTAPE?
FAUDRA-T-IL PENSER À METTRE DE LA PRESSION SUR NOS DÉPUTÉS?
Il serait grand temps que les organismes qui s’occupent de nos commerces se lèvent et fassent des pressions à qui de droit. Pouvez-vous allez voir sur le terrain ce qui se passe SVP?
ATTENTION À LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE ET AUX NOUVEAU TAUX
Mais bon, on ne chialera pas toute la journée… Retrouvons maintenant le sourire et place à notre sujet du jour.
La PÉRIODE 11 de la subvention salariale et la période 4 de la subvention de loyer se terminaient le 16 janvier dernier. Or, n’oubliez pas que leur période de référence pour la baisse des ventes est la même que pour la période précédente : ce sont les ventes de décembre 2020.
Par ailleurs, pour la subvention salariale, un rappel que la subvention de base demeure à un maximum de 40% ou d’un taux de 0,8 X baisse des ventes.
Exemples pour la subvention de base :
- Si vous avez eu une baisse de ventes de 50%, vous avez droit au maximum de 50% x 0,8 = 40%.
- Si vous avez eu une baisse des ventes de 70%, vous avez toujours droit au maximum de 40%.
- Si vous avez eu une baisse des ventes de 28%, vous avez droit à 28% x 0,8 = 22,4% de subvention de base.
À partir de la période 11, la partie compensatoire pour les employeurs admissibles qui ont été les plus gravement touchés par la COVID-19, qui était jusqu’à concurrence de 25% pour les périodes 5 à 10, est maintenant à 35% pour les périodes 11 à 13.
Exemples pour la partie compensatoire :
- Si vous avez eu une baisse de ventes de 50% ou moins, vous n’êtes pas admissible à la partie compensatoire.
- Si vous avez eu une baisse des ventes de 70% et plus, vous avez droit au maximum de 35%.
- Si vous avez eu une baisse des ventes de 58%, vous avez droit à 1,75 x 8% = 14% de subvention compensatoire.
DATE LIMITE DU 31 JANVIER 2021 POUR LA SUBVENTION SALARIALE
Il y en a encore parmi vous qui attendez souvent à la dernière minute pour déposer vos demandes de subventions. Eh bien, voici un rappel important : le 31 janvier prochain est la date limite pour déposer vos demandes pour la subvention salariale pour les périodes 1 à 5, soit du 15 mars 2020 au 1er août 2020.
Donc si vous désirez faire une demande rétroactive ou apporter des modifications à vos demandes de subvention, agissez maintenant avant qu’il ne soit trop tard.
Voici un rappel important de certains principes de la SSUC :
- La baisse de ventes qui était demandée de 30% en mars et ensuite d’un minimum de 15% pour les périodes 2, 3 et 4, n’était plus nécessaire à partir de la période 5.
- À partir de la période 5, il était possible de modifier l’approche pour comparer votre baisse de revenus. Vous aviez le choix entre l’approche générale « d’une année à l’autre » OU par « l’autre approche » en comparant vos ventes de chaque mois par rapport à la moyenne de janvier et février 2020. Ceux qui ont eu d’excellentes ventes pour les mois de janvier 2020 et février 2020 avaient tout avantage à faire ce changement.
- L’approche choisie de comparaison des ventes à partir de la période 5 doit être la même pour les périodes 5 à 13.
- Pour les périodes 1 à 4, un employé qui n’avait pas été payé à l’égard d’une période d’au moins 14 jours consécutifs dans une période de demande, ne se qualifiait pas en tant qu’employé admissible. Cette règle a été abandonnée à partir de la période 5.
- À partir de la période 5, même si vous n’aviez pas eu de baisse de ventes pendant un mois quelconque, vous pouviez tout de même être admissible à la subvention salariale grâce à la règle déterminative, la règle refuge et la règle compensatoire.
- La règle déterminative permet à une entreprise qui a subi une baisse de revenus inférieure à celle subie pour la période précédente de demander que la baisse de la période précédente soit réputée être la baisse de revenus pour la période courante.
- La règle refuge permettait aux périodes 5 et 6 qu’un employeur qui avait subi une baisse de revenus d’au moins 30%, avait droit à une subvention salariale non inférieure au montant calculé selon les règles en vigueur pour les périodes 1 à 4.
- La règle compensatoire permettait à une entreprise de bénéficier d’une subvention selon sa baisse de ventes des 3 derniers mois.
- Une entreprise peut toujours demander une subvention salariale pour un salaire versé à un employé admissible AVEC lien de dépendance (ex. propriétaire) SEULEMENT si cet employé recevait un salaire avant le 15 mars 2020.
- Une entreprise peut toujours demander une subvention salariale pour un salaire versé à un employé admissible SANS lien de dépendance même si cet employé n’était pas à l’emploi de l’entreprise avant la période de demande.
- Une entreprise peut toujours demander une subvention salariale pour un NOUVEAU SALAIRE versé à un employé admissible SANS lien de dépendance. Par contre, pour un employé AVEC lien de dépendance, le salaire demandé pour la subvention salariale ne peut excéder celui versé avant le 15 mars 2020.
- Les sommes versées à un employé admissible à l’égard d’un congé de maladie, de jours de vacances, de jours fériés OU MÊME de commissions, pourboires et bonis, sont considérées faire partie de la rémunération admissible.
- Une entreprise pouvait demander une subvention salariale pour le salaire versé à un employé qui avait reçu la PCU. C’était à l’employé qu’incombait de mentionner le montant reçu de salaire pour chaque période de demande. À noter qu’un revenu de moins de 1 000 $ n’avait aucun effet sur la PCU.
- Jusqu’au 31 janvier, il est encore possible pour un employeur admissible de faire une demande rétroactive pour des employés admissibles et de les payer rétroactivement à l’égard d’une période de demande, et de pouvoir se qualifier pour la subvention salariale.
Bons calculs !
APPEL À TOUS
Pour faire suite à nos commentaires en introduction, nous recevons de plus en plus de courriels de clients qui ont déposé des demandes auprès du gouvernement ou auprès de leurs organismes locaux, que ce soit pour le PACTE, le PAUPME, le AERAM, le CUEC, la SUCL, et même pour la partie du gouvernement provincial pour la défunte subvention de loyer AUCLC et qui attendent toujours leur argent.
Merci de nous informer de votre situation. Êtes-vous toujours en attente de versements depuis plusieurs semaines ou si vous faites partie des chanceux qui ont reçu vos subventions?
Merci de votre fidélité et à vendredi!
Pour plus d’informations, consultez notre page web COVID-19 et votre commerce.