Des subventions encore disponibles jusqu’au 7 mai 2022

Trois(3) contextes importants pour bénéficier encore des subventions!

Dans notre infolettre du 11 janvier dernier, nous vous avions donné un aperçu des principales questions/réponses sur comment utiliser les différentes subventions provinciales et fédérales dans un contexte de fermeture complète ou de fermeture partielle (50% de capacité d’accueil). Comme certaines subventions sont rétroactives, il n’est pas trop tard pour consulter notre infolettre sur ce sujet en cliquant ICI.

Comme nous sommes maintenant dans une réouverture partielle ou complète, plusieurs gestionnaires croient à tort que les subventions sont terminées. Or, vous avez encore jusqu’au 7 mai 2022 pour obtenir des subventions fédérales pour les salaires et le loyer, et jusqu’au 31 mars 2022 pour bénéficier du pardon de prêt provincial du PAUPME/AERAM.

Voici à titre d’exemples, trois(3) contextes pour lesquels vous pourriez encore bénéficier de subventions.

CONTEXTE #1

Votre commerce a été fermé totalement le 20 décembre par décret du gouvernement québécois (ex. restaurants, bars, centres de conditionnement, etc.).

RÉPONSE : Vous avez jusqu’au 31 mars 2022 pour faire une demande provinciale de prêt et une demande de pardon de prêt pour le remboursement de vos frais fixes mensuels grâce au PAUPME/AERAM. Vous avez droit à 4 mois de remboursement (décembre à février et un mois additionnel de bonification). Vous pourriez aussi être admissible au remboursement de vos denrées périssables non utilisées du 15 au 30 décembre si cette situation vous concerne.

Enfin, vous avez aussi accès aux programmes de subventions fédérales (PRTA ou PREPDT) si vous avez une baisse de vos ventes de 25% et plus dans le mois courant de votre demande par rapport à 2019. À noter que pour les périodes 24,25 et 26, le critère de baisse des revenus sur une période de 12 mois ne s’applique pas à ces mesures de soutien contrairement aux périodes 22 et 23.

CONTEXTE 2

Votre commerce a été réduit dans sa capacité d’accueil (50% de capacité) le 20 décembre par décret du gouvernement québécois (ex. commerces de détail).

RÉPONSE : Vous n’êtes pas admissible à une demande de pardon de prêt dans le cadre du AERAM pour le remboursement de vos frais fixes mensuels, par contre, si vous avez besoin de liquidités, vous pouvez toujours faire une demande de prêt dans le cadre du PAUPME. Vous n’êtes pas non plus admissible au remboursement pour les denrées périssables non utilisées.

Toutefois, vous pourriez être admissible aux programmes de subventions fédérales (PRTA ou au PREPDT) si vous avez une baisse des ventes de 25% et plus dans le mois courant de votre demande par rapport à 2019. À noter que pour les périodes 24,25 et 26, le critère de baisse des revenus sur une période de 12 mois ne s’applique toujours pas à ces mesures de soutien contrairement aux périodes 22 et 23.

CONTEXTE 3

Votre commerce connaît une perte de ventes de 10% et plus par rapport à 2019, mais vous commencez à vous sortir de cette crise et vous embauchez davantage de personnel.

RÉPONSE : Vous n’êtes pas admissible aux programmes provinciaux si les deux situations précédentes ne s’appliquent pas à votre situation, sauf pour la possibilité de recourir à un prêt PAUPME si vous avez besoin de liquidités.

Toutefois, en embauchant plus d’employés, si votre masse salariale actuelle est SUPÉRIEURE à celle que vous aviez entre le 14 mars 2021 et le 10 avril 2021, vous pourriez obtenir 50% de subvention salariale de l’ensemble de vos salaires actuels grâce au Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC). Les périodes de demande suivent celles du PRTA et PREPDT.

AUTRES CONTEXTES

On peut difficilement passer sous silence l’importance de communiquer avec vos instances locales comme PME Montréal pour les entreprises de Montréal, les SADC, les CAE et même le service de développement économique de votre région.

Plusieurs organisations ont mis en place des subventions diverses pour aider à la relance des commerces de proximité de leur territoire. Informez-vous et allez chercher cet argent! Si personne ne le fait, il y a un danger que toutes ces subventions se terminent au cours des prochains mois.

Pour toute question concernant les mesures d’aide provinciale ou fédérale, n’hésitez à nous envoyer un courriel à info@detailformation.com; il nous fera plaisir de répondre à vos questions au meilleur de nos connaissances.

À mardi prochain.

L’Équipe de Détail Formation