Un outil de suivi pour la subvention salariale et la subvention de loyer

Infolettre du mardi 6 juillet 2021

Aujourd’hui est notre dernière infolettre avant le congé estival. Nous serons de retour avec vous le mardi 24 août 2021 pour vous accompagner pour la rentrée. Nous nous réservons la possibilité de vous envoyer certaines communications cet été si une information importante devait vous être transmise. Et vous pouvez, au besoin, communiquer avec nous par courriel à info@detailformation.com et il nous fera toujours plaisir de répondre à vos questions.

À LA RECHERCHE DE CLIENTS MYSTÈRES RÉSIDENTS DE CARLETON

Avant de vous introduire au sujet principal de cette infolettre, nous avons besoin de votre aide pour trouver des clients mystères pour évaluer incognito le service à la clientèle de certains services et entreprises de Carleton-sur-Mer, moyennant une rémunération, et ce pour cet été. IMPORTANT : Les clients mystères doivent être résidents de Carleton-sur-Mer. Si quelqu’un est intéressé, communiquez avec notre collègue Myriam au info@detailformation.com

OUTIL FACILITANT LA VÉRIFICATION PAR L’AGENCE DE REVENU DU CANADA (ARC)

Si vous avez obtenu une subvention dans le cadre de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) ou de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL), vous devez conserver vos papiers à portée de main pour justifier vos calculs en cas de vérification. Selon la subvention reçue, l’Agence de Revenu du Canada (ARC) s’attend à ce que vos registres des ventes, vos documents relatifs à la paie, vos informations concernant le loyer ou vos états financiers prouvent que vos calculs ont été faits de bonne foi.

Nous savons que la plupart d’entre vous avez fait appel à un comptable ou à une personne externe pour compléter vos demandes de subventions. Or, en tant que gestionnaire de votre entreprise, il est important d’avoir une vue d’ensemble de ce qui a été transmis au gouvernement.

Pour vous aider, nous avons réalisé UN OUTIL DE SUIVI très simple sur Excel. Demandez à votre comptable ou à votre personne ressource de compléter ce fichier pour la SSUC (1er onglet) et pour la SUCL (2e onglet). Ce document Excel vous donnera une vue globale de vos demandes de subventions, et en cas de vérification, montrera à l’ARC que vous êtes organisé!

Voici donc l’outil EXCEL que vous pouvez télécharger maintenant en cliquant ici.

PROGRAMME D’EMBAUCHE POUR LA RELANCE ÉCONOMIQUE DU CANADA (PEREC)

Le nouveau programme d’embauche a été introduit le 6 juin dernier (période 17). Les informations complètes sont enfin disponibles sur le site web du gouvernement et un calculateur a été réalisé pour faciliter votre travail pour comparer quel programme est le plus avantageux pour vous (SSUC ou PEREC).

Nous rappelons que vous pouvez alterner entre les deux programmes à partir de la période 17 jusqu’à la période 20 : par exemple, une période avec la SSUC et une autre avec le PEREC et revenir ensuite à la SSUC pour la période suivante. Prenez TOUJOURS le programme de subvention le plus AVANTAGEUX pour vous.

DEUX PRINCIPALES DIFFÉRENCES ENTRE LA SSUC ET LE PEREC

  1. Contrairement à la SSUC, le PEREC vous offre une subvention SEULEMENT si vous avez obtenu une augmentation de votre rémunération globale entre la période de base du 14 mars au 10 avril 2021 et votre période de demande en cours. En termes clairs, si vous avez davantage d’employés sur vos registres de paie cet été que pour la période du 14 mars au 10 avril, vous pourriez bénéficier de la PEREC.
     
  2. Pour faire le calcul de la subvention, la SSUC utilise votre pourcentage de baisse de revenus pour déterminer SI vous êtes admissible à la subvention ET pour calculer votre subvention. Pour faire le calcul de la subvention, le PEREC utilise votre pourcentage de baisse de revenus SEULEMENT pour déterminer si vous êtes admissible à la subvention (ex. plus de 10% de baisse). Le taux du PEREC est FIXE et régressif (ex. 50% d’ici le 28 août, 40% ensuite jusqu’au 25 septembre, 30% jusqu’au 23 octobre et 20% pour la dernière période se terminant le 20 novembre 2021).

Cliquez sur le lien suivant qui montre un tableau des principales différences entre les deux programmes.

UN EXEMPLE POUR FACILEMENT Y VOIR CLAIR

Les subventions sont toujours compliquées et vous pouvez lire tous les détails sur le site web du PEREC en cliquant ici. Toutefois, voici un exemple pour illustrer comment choisir entre les deux subventions :

Chantal et Marc-Alexandre possèdent une boutique de vêtements et la rémunération de base du 14 mars au 10 avril 2021 était de 12 000 $ pour l’ensemble des employés pendant les 4 semaines.

En juin, leurs ventes ont été en baisse par rapport à 2019, mais seulement de 20%. Ils décident donc d’embaucher 3 employés pour le mois de juillet. À la fin juillet 2021, ils terminent avec seulement une baisse de 12% de leurs ventes par rapport à 2019, ils sont donc admissibles au PEREC et à 50% de la rémunération supplémentaire.

Comme leur masse salariale pour la période 18 (du 4 au 31 juillet 2021) s’est élevée à 19 000 $, ils pourraient obtenir du PEREC pour 50% de l’augmentation de leur masse salariale. Donc 19 000 $ moins 12 000 $ = 7000 $ à 50%. Ils pourraient donc obtenir une subvention du PEREC de 3 500 $.

  • En faisant les calculs de la SSUC, s’ils obtiennent moins que 3 500 $, ils choisissent le PEREC.
  • En faisant les calculs de la SSUC, s’ils obtiennent davantage que 3 500 $, ils optent pour la SSUC.

BON ÉTÉ ET SOYEZ PRUDENTS

Nous espérons tous vous retrouver en août prochain en pleine santé et avec de bonnes ventes estivales derrière vous. Soyez prudents et soyez encore vigilants avec vos mesures sanitaires… il ne faudrait pas que les variants Delta ou Lambda nous causent des soucis pour la rentrée scolaire.

Merci pour votre confiance au cours des derniers mois et de vos nombreux commentaires. Bon congé estival et au plaisir de vous retrouver le 24 août prochain!

Pour plus d’information, consultez notre page web COVID-19 et votre commerce.