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IMPORTANT : Nouvelle subvention provinciale !

5 septembre 2022

COVID-19

Prenez connaissance de cette INFOLETTRE SPÉCIALE si vous avez fait un prêt dans le cadre du PAUPME.

RAPPEL DE LA MESURE PAUPME

Depuis deux ans, plus d’une vingtaine d’infolettres de Détail Formation ont traité de cette mesure provinciale. Consultez au besoin notre section COVID-19 sur notre site Web en cliquant ici. 

Nous rappelons que les demandes d’aide financière déposées dans le cadre du programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) ou du volet Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme (ACEST) avaient la date limite du 14 juin 2022.

L’aide accordée prenait la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt d’un montant maximal de 50 000 $ avec un taux d’intérêt de 3% et d’un moratoire sur le remboursement du capital et des intérêts variant de 3 à 6 mois.

Détail Formation a aidé de nombreux commerces de proximité du Québec à se prévaloir de ce prêt provincial et à aller chercher le MAXIMUM auquel ils pouvaient avoir droit. À un taux de 3%, il devenait avantageux de recourir à cette aide gouvernementale. Imaginez aujourd’hui dans un contexte inflationniste.

La majorité des entreprises qui se sont prévalues de cette mesure étaient des entreprises grandement affectées par les décrets de fermetures (restaurateurs, gyms et autres). Pour eux, le volet AERAM du PAUPME, devenait doublement intéressant.

Or, pour nos lecteurs dont leur entreprise était surtout des commerces de détail ou de services, nous vous incitions aussi FORTEMENT à faire votre demande pour obtenir ce prêt du PAUPME. Certains n’ont pas senti le besoin de faire une demande, d’autres ont eu recours à ce prêt sans hésitation, ne serait-ce que pour se protéger pour l’avenir. Si tel est votre cas, vous serez heureux d’apprendre la suite…

NOUVEAU VOLET DE SUBVENTION  – AREAP

Nous avons le plaisir de vous informer que toutes les organisations qui avaient contracté un prêt dans le cadre du PAUPME et qui NE pouvaient PAS bénéficier du Volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) ou Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme (ACEST) pourraient voir convertir en pardon de prêt l’équivalent de 25% du financement accordé dans le cadre d’un nouveau programme appelé Volet – Aide à la relance des entreprises affectées par la pandémie (AREAP).

En bref, une boutique de vêtements qui aurait déposé une demande de prêt dans le cadre du PAUPME en 2020, 2021 ou 2022 et qui n’était donc pas admissible au volet AERAM, pourrait maintenant se prévaloir du volet AERAP.

Une mesure que nous avons toujours souhaitée chez Détail Formation. Pourquoi le gouvernement fédéral permettait ce pardon de prêt dans le cadre du CUEC et pas le gouvernement provincial avec le PAUPME. L’erreur est maintenant corrigée!

UNIQUEMENT TROIS CRITÈRES

Pour être admissible à ce pardon de prêt du AREAP, trois conditions sont exigées :

  • Votre entreprise doit toujours être en activités;
  • Votre entreprise ne doit pas être, ou avoir été, sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
  • Votre entreprise a respecté les mesures sanitaires gouvernementales et n’a pas commis d’infraction en lien avec celles-ci.

Si votre entreprise correspond à ces trois critères et que vous avez contracté un prêt dans le cadre du PAUPME, contactez IMMÉDIATEMENT l’institution qui s’est occupée de votre prêt. À Montréal, c’est évidemment PME MTL, dans plusieurs régions, il s’agit de votre MRC ou d’un organisme mandataire.

ET POUR CEUX QUI ONT BÉNÉFICIÉ DU AERAM

TRÈS IMPORTANT : Toutes les entreprises qui ont déjà profité du volet AERAM ou du volet ACEST pourraient tout de même se prévaloir du AREAP si cette subvention de 25% serait plus avantageuse que la subvention reçue en vertu des modalités des volets AERAM ou ACEST.

Par exemple, Denis est propriétaire d’un restaurant et a obtenu un pardon de prêt dans le cadre du VOLET- AERAM de 8 000$ sur les 50 000$ de prêt contracté en mars 2021 avec le PAUPME. En calculant le VOLET- AREAP, il pourrait obtenir 25% de 50 000$, soit 12 500$. Donc, Denis pourrait être admissible à 4 500$ en pardon de prêt supplémentaire pour son entreprise.

Nous espérons que ces informations vous seront utiles. Si vous avez une question, n’hésitez pas à communiquer avec notre directeur, Daniel Tanguay, à info@detailformation.con ou bien sûr, n’hésitez pas à contacter directement le représentant de l’organisme de votre région.

L’Équipe de Détail Formation