RAPPEL DU PROLONGEMENT DE LA SUBVENTION SALARIALE en 2022

Pour les entreprises qui ont bénéficié de la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) depuis le début de la pandémie, sachez que la date limite pour faire votre demande pour la période 17 se termine le jeudi 30 décembre prochain. Il sera donc possible, encore en 2022, de faire vos demandes rétroactives pour les périodes 18 à 21. Nous rappelons que la SSUC se terminait, sous son ancienne version, le 23 octobre dernier. Vous avez tous les détails à l’adresse web suivante : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/subvention/subvention-salariale-urgence/ssuc-periodes-demande.html

NOUVEAUX CRITÈRES POUR LE PROLONGEMENT DE LA SUBVENTION SALARIALE

Depuis le 24 octobre 2021 jusqu’au 7 mai 2022, le gouvernement a mis en place le prolongement de la subvention salariale ainsi que le prolongement du programme d’embauche. Nous vous avions écrit un article à ce sujet le 26 octobre 2021 que vous pouvez consulter ici.

Or, nous sommes toujours en attente du document officiel du projet de loi.

Toutefois, nous pouvons vous confirmer que si votre entreprise a obtenu :

1. une baisse moyenne de ventes de 40% sur les 13 premières périodes admissibles à la subvention salariale;
2. une baisse de 40% de ventes pour le mois en cours par rapport aux ventes de 2019 (ou par rapport à la moyenne de janvier-février 2020)

il pourrait être possible pour vous de bénéficier du prolongement de la subvention salariale, si vous faites partie des secteurs d’activité ciblés. Malheureusement plusieurs types d’entreprises sont exclus du prolongement comme les commerces d’alimentation, les commerces de détail et autres.

SVP FAITES L’EFFORT DE VÉRIFIER VOTRE ADMISSIBILITÉ CAR IL S’AGIT DE SOMMES IMPORTANTES.

Si votre entreprise correspond aux deux critères énoncés précédemment, nous vous prions de consulter la liste des secteurs d’activités admissibles au prolongement de la subvention salariale en cliquant ICI. Les secteurs d’activité comme les restaurants, les traiteurs, les hôtels, les agences de voyage, les organisateurs de spectacles, les salles de location pour des événements tels que les mariages, les clubs de sports amateurs et plusieurs autres sont des exemples de secteurs d’activité admissibles. Ne laissez pas sur la table des sommes d’argent qui vous reviennent.